Peut-on enregistrer une réunion pour rédiger le PV ?

CSE : peut-on enregistrer une réunion pour rédiger le procès-verbal ?

À votre avis ?

Peut-on enregistrer une réunion pour rédiger le PV ? - 5 - Transcriptus

La réponse : OUI

Le secrétaire du CSE peut enregistrer les réunions afin de faciliter la rédaction du procès-verbal (Article D2315-27 du Code du travail). L’employeur ne peut s’y opposer que si des informations confidentielles sont communiquées et
clairement présentées comme telles.

Chez Transcriptus, nous accompagnons les secrétaires de CSE dans la rédaction de procès-verbaux fidèles, structurés et conformes. Notre objectif : vous permettre de participer pleinement aux débats… pendant que nous sécurisons la rédaction du PV.

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