Rédaction de PV de CSE
Nos spécialistes prennent en charge les procès-verbaux du comité social et économique
Vous en avez assez du temps passé à prendre des notes en réunion du CSE ? Vous souhaitez être plus actif dans les débats ? Vous concentrer sur la défense de vos collègues ? Passer moins de temps à l’approbation du procès-verbal ? En tant que secrétaire de l’instance représentative du personnel, vous êtes chargé·e de la rédaction du PV de CSE… Sachez que le Code du Travail vous permet de vous faire aider dans cette tâche par un prestataire extérieur.
Libérez-vous de vos contraintes en confiant à Transcriptus ce travail de rédaction de PV de CSE : nous mettons notre équipe de professionnels à votre disposition pour rédiger des comptes-rendus hautement qualitatifs dans les délais impartis. Des PV qui restituent parfaitement les échanges et sont approuvés en un clin d’œil par toutes les parties !
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pour la rédaction d’un PV de CSE ?
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Qualité
Nos rédacteurs sont hautement qualifiés en relations sociales, et comprennent vos enjeux. Chaque année, la qualité rédactionnelle de nos comptes-rendus nous vaut les félicitations de nos clients.
Gain de temps
Nous offrons à nos clients ce qu’il y a de plus précieux : du temps. Confiez la rédaction du PV de CSE à nos experts et consacrez-vous à votre mission principale : la défense des collaborateurs.
Réactivité
Nous avons toujours une solution à proposer, quelles que soient vos contraintes. En période de tension, les réunions s’enchaînent et les délais se raccourcissent : mais rassurez-vous, nous maîtrisons la situation !.
Suivi
Nous vous attribuons un binôme de rédacteurs qui maîtrise vos enjeux : contexte, terminologie, habitudes, participants aux réunions… Ce suivi contribue à vous faire gagner du temps.
Neutralité
Nous nous engageons à restituer vos débats de manière fiable et factuelle, sans prendre parti – et avec toute la discrétion nécessaire. Aucune crainte à avoir, nous sauront restituer la parole de chacun en toute impartialité !
Nos expertises pour la rédaction de vos documents
pour le comité social et économique
Avec Transcriptus, vous bénéficiez de l’accompagnement de spécialistes en rédaction de PV de CSE. Nous assurons la rédaction de comptes-rendus de réunions et de débats en français et en anglais.
Transcription
La transcription intégrale restitue de manière exhaustive la totalité des interventions prononcées en séance.
Compte-rendu
Le compte-rendu restitue le discours de manière efficace, en supprimant exemples et digressions tout en reprenant chaque intervention.
Synthèse
La synthèse restitue les points essentiels de la communication en hiérarchisant l’information, en condensant les interventions allant dans le même sens.
Flash
Le flash est un document qui résume chaque point de l’ordre du jour en quelques lignes, en ne conservant que les annonces, décisions, votes et actions envisagées.
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FAQ : Rédaction de PV de CSE
PV de CSE : quelle est son utilité ?
La rédaction de compte-rendu de CSE est une obligation qui incombe aux entreprises d’au moins 11 salariés. Ce document officiel dispose d’une véritable force juridique une fois approuvé et confère une valeur probante aux échanges comme aux décisions prises en réunion. C’est un support de communication à destination des salariés et de l’inspection du travail notamment.
Qui rédige le PV de CSE ?
La rédaction du PV de CSE est de la responsabilité du secrétaire de CSE. Cependant, ce dernier est en droit de faire appel à un prestataire extérieur pour l’enregistrement des séances et pour la rédaction des procès-verbaux du comité social et économique : l’employeur ne peut s’y opposer, sauf cas particulier (débats confidentiels). Découvrez nos expertises en matière de rédaction de comptes-rendus !
La loi autorise-t-elle à recourir aux services d’un prestataire extérieur pour les réunions du CSE ?
La loi vous autorise à recourir à des services de rédaction de PV d’assemblée de CSE, qui comprennent l’enregistrement ou la sténographie des séances (article D2315-27 du Code du travail).
L’employeur ne peut pas s’y opposer, sauf si les délibérations portent sur des informations ayant un caractère confidentiel. Les frais afférents à cette prestation d’enregistrement et de rédaction de PV de réunion de comité d’entreprise sont généralement imputés sur le budget de fonctionnement du CSE.
La personne chargée de l’enregistrement, puis de la rédaction du PV de CSE, est tenue à la même obligation de discrétion que les membres de l’instance.
Pourquoi avez-vous intérêt à travailler avec des rédacteurs de CR de CSE ?
La rédaction du PV de CSE nécessite un important investissement en temps, d’autant que les délais de transmission à la direction sont limités – un maximum de 15 jours. L’intervention de rédacteurs aguerris vous permet d’optimiser la gestion de vos heures de délégation tout en respectant les délais prévus.
De plus, les professionnels maîtrisent sur le bout des doigts les normes pour la rédaction d’un PV de CSE, et savent précisément ce qu’il doit contenir ou non, quelle forme il doit prendre, etc. Au final, vous bénéficiez d’un procès-verbal de qualité professionnelle, approuvé au plus vite par toutes les parties, en limitant les risques de contestation.
Comment garantir la confidentialité des débats lors de la rédaction d’un PV du CSE par un prestataire ?
Les rédacteurs de CR de CSE sont soumis à des engagements de confidentialité et travaillent en toute discrétion pour garantir que toutes les informations échangées lors des débats restent confidentielles.
Chez Transcriptus, nous employons des méthodes sécurisées pour le transfert et le stockage des fichiers, de façon à assurer la protection des informations sensibles.
À qui le PV du CSE doit-il être transmis ?
Le projet de procès-verbal de la réunion du CSE doit être transmis à l’employeur comme à tous les membres du CSE en vue de son approbation lors d’une prochaine séance. Ce n’est qu’ensuite qu’il est diffusé dans l’entreprise aux salariés, qui peuvent ainsi prendre connaissance des débats et des décisions prises lors de la précédente réunion.
Quelles sont les langues prises en charge par Transcriptus pour ses comptes-rendus de CSE ?
Notre équipe de spécialistes en rédaction de PV de CSE peuvent produire des documents dans deux langues : en français et en anglais. Dans les deux cas, nous nous engageons à respecter les modalités et les normes de rédaction des documents du comité social et économique, et à travailler en toute discrétion.
Sous quels délais le PV de CSE doit-il être transmis ?
Le procès-verbal du CSE doit être transmis à l’employeur dans un délai de 15 jours après la réunion – et avant cette échéance lorsqu’une nouvelle séance est prévue dans un délai plus court.
La transmission d’un projet de procès-verbal complet et précis est une obligation : c’est la clé d’une communication plus transparente et fluide, et cela permet d’éviter les contestations ultérieures.
Comment rédiger un PV de CSE ?
Les modalités de rédaction du PV de CSE sont fixées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par décret, comme le prévoit le Code du travail (art. L2315-34).
Ce document comprend au minimum la date, les noms des participants, l’objet de la réunion (ordre du jour), le résumé des débats, les questions posées (avec leurs réponses) ainsi que les résolutions votées.
Le rôle du secrétaire du CSE dans la rédaction du PV est simple sur le papier : il lui incombe de prendre des notes durant la réunion et de produire un compte-rendu.
Pourquoi la rédaction d’un procès-verbal est essentielle ?
La rédaction du PV de CSE est bien plus qu’une formalité administrative : il s’agit de la matérialisation de la séance du CSE, le PV revêtant un caractère juridique à l’issue de son approbation en séance plénière. C’est le document qui permet à l’employeur de justifier qu’il a bien procédé aux consultations obligatoires et recueilli l’avis des élus. Cela permet aussi aux élus de consigner les engagements de la direction et de les lui opposer ultérieurement en cas de divergence entre les engagements et la pratique.
Enfin, le PV peut être transmis à l’inspection du travail ainsi qu’à la DREETS (ex-DIRECCTE).
Pourquoi le PV de CSE doit-il être approuvé ?
Le procès-verbal du CSE doit être approuvé par les membres du comité social et par l’employeur : c’est la condition sine qua non pour qu’il soit diffusé dans l’entreprise et qu’il devienne opposable juridiquement.
À défaut, les parties proposent au secrétaire d’apporter des modifications. Un désaccord qui persiste est du ressort du tribunal de grande instance.
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