Rédaction de comptes rendus, synthèses et procès-verbaux pour entreprises et collectivités

Dans le cadre de leurs missions, les membres du comité social et économique (CSE) sont amenés à se déplacer. La prise en charge des frais de déplacement des élus peut alors relever de l’instance ou de l’entreprise suivant l’objet de ces déplacements. Toutefois, cette question n’est abordée ni [...]

Le budget de fonctionnement du CSE doit permettre à l’instance d'exercer ses missions en toute indépendance. À ce titre, la Direction doit lui verser une subvention dont le montant varie selon les effectifs de l’entreprise. Ainsi, la subvention de fonctionnement s’élève à 0,20% de la masse [...]

Le législateur oblige l’employeur à former ses salariés de façon efficace. Ce dernier a en effet la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’adaptation et des actions liées à l’évolution des emplois. En revanche, les actions de développement de compétences ne sont pas obligatoires. [...]