Besoin d’une pause dans les échanges pour prendre un café ou pour discuter entre Élus ou dans la Direction pour répondre de façon stratégique ? La suspension de séance est un outil précieux. Mais qui la demande ? L’autre camp peut-il refuser ? Combien de temps peut durer une suspension de séance ? L’abus de suspension est-il un délit d’entrave ? Dit-on suspension ou interruption de séance ? Tour d’horizon des règles et bonnes pratiques.
Le principe de la suspension de séance
La suspension de séance est une interruption des débats, en présentiel comme en visioconférence. Elle peut être sollicitée par les élus du CSE comme par la Direction, et doit être accordée par l’autre partie. Personne n’est en droit d’imposer une suspension de séance à l’autre camp : il convient de s’accorder pour suspendre la séance. Le règlement intérieur du CSE peut encadrer les modalités (accord à la majorité, à l’unanimité, durée maximale, etc.). Le Code du travail n’encadre pas la suspension de séance. Pour autant, si la Direction/la Présidence du CSE impose une interruption de séance unilatéralement, cela peut être considéré comme un délit d’entrave.
Pourquoi une suspension de séance ?
Les débats peuvent être suspendus pour de nombreuses raisons : pour permettre une concertation entre Élus ou au sein de la Direction, pour effectuer des recherches complémentaires, pour calmer des débats houleux ou simplement pour faire une pause. Le refus d’échanger avec l’autre partie n’est pas un motif pertinent de suspension de séance. Il vaut mieux lever la séance du CSE et reporter les débats à une date ultérieure.
La suspension n’est pas l’arrêt définitifs des débats : la séance n’est pas close, les débats doivent obligatoirement reprendre. C’est ainsi qu’il vaut mieux suspendre une séance que de la clore, si une des parties estime que les débats au sein du CSE n’ont pas été au bout.
Quelles traces garder des suspensions de séance ?
Lors d’une séance, les échanges portants sur la stratégie de l’entreprise d’un client butaient sur une imprécision. La séance a été suspendue par la Direction le temps qu’un intervenant expert rejoigne les débats et apporte les éléments nécessaires. Pour autant, dans le même temps, les Élus ont obtenu des informations de leur côté, durant la suspension. Lors de la reprise des débats, le ton avait changé. Dans le procès-verbal, la présence de l’intervenant et les nouveaux arguments des Élus ont pu surprendre les salariés lisant l’extrait. Le rédacteur de Transcriptus a proposé d’indiquer en toutes lettres la suspension de séance et sa durée, permettant de comprendre qu’un laps de temps avait permis ce changement soudain d’orientation des débats.
Quand la séance est suspendue, les débats sont interrompus, tout comme l’éventuel enregistrement : on ne garde pas de traces des échanges, formels ou non, pouvant avoir lieu durant une suspension. Pour autant, pour garder trace de la progression de la séance du CSE, il est utile d’indiquer les suspensions de séance dans le procès-verbal. Votre rédacteur Transcriptus recommande d’inscrire que la séance est suspendue, avec les horaires du début et de fin de la suspension. Cela permet parfois de voir que la Direction a demandé une suspension de 90 minutes, ou que les Élus ont interrompu les débats sur un sujet à quatre reprises : c’est très significatif de l’ambiance des débats.
