La suspension de séance est un dispositif souvent utilisé. Pourtant, il n'est pas forcément très bien maîtrisé. Voici quelques règles à suivre.
Épuisé après de longues heures d’échanges musclés avec les représentants de la Direction, un élu du Comité d’Entreprise demande une suspension de séance. Le Président de la séance la refuse, arguant que le point de l’ordre du jour en cours de traitement doit l’être jusqu’à son terme. Une bronca générale traverse alors l’assemblée, un élu du Comité d’entreprise allant jusqu’à invoquer un délit d’entrave, ce que le Président de séance conteste farouchement. Mais qu’en est-il vraiment ?
La suspension de séance : quèsaco ?
La suspension de séance est une interruption des débats. Elle peut être sollicitée par les élus du Comité d’entreprise, ainsi que par le Président de séance afin de permettre une recherche d’informations complémentaires, une concertation entre les élus du Comité d’entreprise, ou simplement de faire une pause.
Il convient de noter que le Président du Comité d’entreprise est susceptible de commettre un abus de droit ou un délit d’entrave, s’il impose ou refuse de sa propre autorité une suspension de séance, sauf en cas d’urgence (accident d’un salarié sur le site, exercice incendie dans le bâtiment, etc.). Personne ne peut en effet imposer l’interruption d’une réunion de Comité d’entreprise : ni le Secrétaire du Comité d’entreprise, ni le Président du Comité d’entreprise, ni un élu du Comité d’entreprise.
La suspension de séance : un dispositif à encadrer
La suspension de séance n’étant pas légalement encadrée, il est conseillé aux membres du Comité d’entreprise de préciser les modalités d’application de ce dispositif dans le règlement intérieur du Comité d’entreprise. Cette précaution préalable permettra d’éviter les tensions inutiles entre les élus du Comité d’Entreprise et le Président de séance, et de dérouler les points à l’ordre du jour dans les meilleures conditions.
