Représentant de proximité : kézako ?

 Dans IRP

Parmi les nouveautés instaurées par les ordonnances Macron en septembre 2017 figure un nouvel acteur des relations sociales : le représentant de proximité. Ce dernier est membre du Comité Social et Economique (CSE) ou désigné par lui pour une durée qui prendra fin avec le mandat des membres de cette instance.

Ce nouvel acteur du dialogue social dans l’entreprise répond à un besoin de proximité induit par la fusion des délégués du personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein du nouveau CSE. La fusion des instances nécessite en effet une présence sur les différents sites que pourrait compter une entreprise. Un accord collectif majoritaire doit donc acter l’instauration de ces représentants de proximité.

Il faut souligner que ces représentants de proximité peuvent être mis en place, qu’il y ait ou non reconnaissance par accord de la qualité d’établissements distincts.

Missions et rôle

L’accord collectif signé doit définir les missions et les attributions du représentant de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Aucune liste exhaustive d’activités n’est cependant établie. Logiquement, il conviendrait de confier à ce nouvel acteur des missions nécessitant une réelle proximité avec les salariés. Ces missions seraient confiées aux représentants de proximité par le CSE et éventuellement par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT).

Il pourrait s’agir de filtrer les réclamations individuelles ou collectives provenant des différents sites, d’analyser les risques professionnels, de réaliser des enquêtes décidées par la CSSCT, de procéder à des visites d’inspection, ou de préparer les délibérations du CSE en lien avec la CSSCT sur d’éventuels projets d’aménagement modifiant les conditions de travail. Bref, la liste est longue et la pratique permettra de préciser ces rôles et missions.

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