Report de la mise en place du CSE : fin de non-recevoir du gouvernement

 Dans IRP

Alors que la date butoir pour la mise en place du CSE (Comité social et économique), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron en septembre 2017 suite à la fusion des anciens DP, CE et CHSCT, se rapproche, plusieurs organisations syndicales ont envoyé un courrier au gouvernement demandant le report de la mise en place du CSE. En effet, cette nouvelle instance doit être instaurée dans toutes les entreprises éligibles au plus tard le 1er janvier 2020, or la CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC ont constaté que de nombreuses sociétés n'avaient toujours pas organisé les élections qui devaient leur permettre d’instaurer ce CSE dans les temps.

Refus du gouvernement

En marge du congrès de la CFTC qui s’est tenu à Marseille le jeudi 7 novembre dernier, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a tenu à évoquer ce sujet. A cette occasion, elle a ainsi opposé une fin de non-recevoir à cette demande de report de la mise en place du CSE considérant que « les entreprises qui n'y vont pas maintenant, c'est qu'elles ont une petite réticence à y aller », rappelant au passage que « la loi a prévu deux ans et demi de transition, ce n'est pas une petite transition ». La ministre a en outre fait remarquer que de nombreuses entreprises avaient d’ores et déjà programmé la mise en place du CSE au cours du dernier trimestre de l’année, soulignant qu’« il y a énormément de CSE qui sont en train d'être mis en place ces semaines-ci. Il y en a quand même déjà 45.000 ». Il conviendra donc de faire au bilan de la situation au 1er janvier 2020.

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/mise-en-place-des-cse-penicaud-refuse-d-amenager-le-calendrier-20191107

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