Référent harcèlement sexuel : un nouvel acteur dans l’entreprise !

 Dans IRP

À compter du 1er janvier 2019, le législateur a institué de nouvelles obligations applicables aux entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Parmi les différentes mesures prévues, une en particulier impacte directement le Comité Social et économique (CSE). Ainsi, il convient de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de cette instance. Un tel référent doit également être désigné au sein des entreprises employant au moins 250 salariés.

Un référent au sein du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit donc désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette désignation prend la forme d’une résolution adoptée en séance, et ce référent est désigné pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique. Ce référent devra bénéficier d’une formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail prise en charge par l’employeur selon les conditions définies par un décret qui devrait prochainement sortir.

Par ailleurs, les entreprises employant au moins 250 salariés se doivent également de désigner un référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes à compter du 1er janvier 2019. Son rôle est d’informer, d’orienter et d’accompagner les salariés victimes ou témoins de faits deharcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Pour toute information sur le PV de CE, de CSE, de CHSCT, etc. n’hésitez pas à nous contacter.
Tous les mardis, retrouvez nos articles sur l'actualité sociale dans la rubrique Actualités.

https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-agissements-sexistes-qui-change-avec-loi-avenir,29863.html

Derniers articles
Nous contacter

Remplissez ce formulaire de contact et nous vous recontacterons au plus tôt.

CEComment gérer une suspension de séance?