Référent contre le harcèlement sexuel : un acteur essentiel

 Dans Institutions

Depuis le 1er janvier 2019, le législateur impose aux entreprises éligibles de désigner un référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il convient cependant de distinguer le référent désigné par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres, du référent que l’entreprise doit désigner dès que son effectif dépasse un certain seuil.

Deux référents distincts

La désignation du référent contre le harcèlement sexuel au sein du CSE prend la forme d’une résolution qui doit être adoptée en séance à la majorité des membres de l’instance. La durée du mandat de ce référent prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique. Ce référent doit également pouvoir bénéficier d’une formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail prise en charge par l’employeur. Les entreprises employant au moins 250 salariés se doivent quant à elles de désigner un référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en leur sein.

Rôle du référent

Selon le législateur, le référent contre le harcèlement sexuel est chargé « d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». Un guide de la Direction générale du travail prévoit d’ailleurs que ce référent puisse intervenir tant en amont, en menant des actions de prévention notamment, qu’en aval, dans le cas de violences sexuelles avérées dans l’entreprise. Concrètement, son rôle consiste à sensibiliser les salariés, ou encore à effectuer un diagnostic des situations à risques. Ce référent doit enfin être le point de contact des salariés qui seraient victimes de tels agissements.

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