Prud’hommes : la fronde s’amplifie !

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Au cours des derniers mois, différents conseils des prud’hommes ont refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités de licenciement, l’une des mesures phares instaurées par les ordonnances Macron en 2017. À plusieurs reprises donc, les conseillers prud’homaux ont condamné des employeurs à verser des indemnités dépassant le plafond défini par la législation. Le motif invoqué? Cette mesure serait incompatible avec la convention 158 de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne. Ces textes prévoient en effet une « réparation appropriée » dans le cas d’un licenciement injustifié. Or ce principe ne pourrait pas être garanti par ce barème qui ne prend en compte que l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise pour déterminer le montant à verser. D’autres critères pourtant essentiels comme la situation familiale ou l’âge ne sont pas retenus.

Une quinzaine de jugements, au moins !

Après les décisions rendues par les conseils des Prud’hommes de Troyes, de Lyon, de Grenoble et d’Amiens, le Conseil des Prud’hommes de Bordeaux a récemment pris une décision allant dans le même sens. Au total, le ministère de la Justice a comptabilisé près d’une quinzaine de jugements de ce type, tout en reconnaissant que d’autres pouvaient lui échapper.

Expertise du CHSCT

Pour certains experts avertis, cette mesure controversée aurait donc du plomb dans l’aile. Certains avocats défendant les entreprises commencent même à s’interroger sur son avenir. Le gouvernement espère cependant que ces décisions seront finalement retoquées en appel, puis devant la Cour de cassation. Et il prépare la riposte. Ainsi, la chancellerie a adressé fin février une circulaire à tous les procureurs généraux, les invitant à faire entendre la position du parquet sur le sujet.

Pourtant, la contestation est récemment encore montée d’un cran. Au conseil des prud’hommes d’Agen, un juge professionnel a en effet pris une décision allant à l’encontre des ordonnances Macron.

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