Ordonnances Macron : les RH les approuvent, mais ne songent pas à les appliquer à court terme

 Dans IRP

Liaisons sociales quotidien et Harris interactive ont sondé les responsables RH notamment sur les ordonnances Macron. La question posée était la suivante : un an tout juste après la prise de fonction d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, le 14 mai 2017, comment les responsables des ressources humaines voient-ils les réformes menées par l’exécutif ?

Il s’avère que pour 74% des responsables RH, les mesures adoptées « vont dans le bon sens » tandis que 59 % de cette population considèrent qu’elles « redonnent confiance en l’avenir ». 43 % des responsables RH estiment que ces réformes « vont favoriser le dialogue social dans l’entreprise » ; tandis qu’ils sont 41 % à estimer qu’elles vont « inciter à embaucher de nouveaux salariés ». Les RH des entreprises de 250 salariés et plus se montrent les plus confiants dans les effets attendus de ces réformes.

Un avis positif sur les réformes

Les responsables RH se déclarent plutôt satisfaits par les réformes mises en œuvre par les ordonnances Macron. Ainsi, ils sont 89 % à considérer comme « une bonne chose » le plafonnement des indemnités prud’homales et la simplification de la procédure de licenciement. Ils sont en outre 82 % à considérer que l’assouplissement des règles de licenciements économiques est positif. S’agissant de la rupture conventionnelle collective et des accords de performance collective, ils sont respectivement 77 % et 76 % à les percevoir positivement.

Par ailleurs, la fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) satisfait 77 % des répondants. En matière de négociation collective, les responsables RH jugent à 81 % comme « une bonne chose » la possibilité étendue de négocier des accords dans l’entreprise en l’absence de DS et 78 % celle de négocier le statut collectif par accord d’entreprise. Les responsables RH des entreprises les plus grandes se montrent davantage favorables aux réformes, tandis que le secteur d’activité influe peu sur le ressenti des sondés.

Loi Rebsamen et consultation du CE

Une application pas forcément immédiate

Lorsqu’ils sont interrogés sur le fait de savoir si leur entreprise a déjà eu recours à l’une des mesures des ordonnances Macron ou entend le faire dans les prochains mois, les responsables RH sont peu nombreux à répondre positivement. Ainsi, ils n’envisagent pas d’appliquer à court terme les réformes concernant les accords de performance collective (86%), les ruptures conventionnelles collectives et l’assouplissement des règles en matière de licenciements économiques (81%), la renégociation du statut collectif par accord d’entreprise (83%), la négociation des accords dans l’entreprise en l’absence de DS (69%) et la fusion des IRP (71%).

Les grandes entreprises envisagent davantage de recourir aux nouvelles mesures dans les prochains mois que les plus petites.

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