Mise en place du CSE : un process à respecter

 Dans IRP

De nombreuses entreprises sont engagées dans un processus de passage au CSE. Au 1er janvier 2020, cette nouvelle instance créée par les ordonnances Macron devra en effet être en place au sein de toutes les structures éligibles. Afin d'y parvenir, tout un process doit être suivi afin de pouvoir constituer ce nouveau CSE et l’employeur doit respecter un certain nombre d’étapes afin de pouvoir organiser le fonctionnement optimal de cette nouvelle instance.

Il se peut qu’aucun accord d’entreprise n’ait été conclu avant la tenue des élections ou n’ait pu être conclu à l’occasion de la mise en place du premier CSE préalablement à l’accord préélectoral. Pour autant, de multiples modalités de fonctionnement du CSE doivent être définies. Avant toute chose, l’employeur se doit ainsi d’organiser la première réunion du CSE nouvellement constitué. Si aucun secrétaire n’est encore désigné, l’employeur fixera alors unilatéralement l’ordre du jour.

Une première séance capitale

Cet ordre du jour doit prévoir en priorité la constitution du bureau du CSE. Ainsi, il conviendra de désigner un secrétaire, un trésorier et leurs adjoints ou suppléants éventuels. L’élaboration d’un projet de règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du CSE devra également être à l’ordre du jour. À l’occasion de cette première séance, le compte rendu de gestion et d’approbation des comptes de l’ancien CE ainsi que les conditions d’affectation des biens des anciennes instances devront en outre être présentées.

Comment gérer une suspension de séance?

Lors de cette première réunion, une documentation économique et financière relative notamment à la forme juridique de l'entreprise et à son organisation sera présentée. Les perspectives économiques de l'entreprise, ainsi que la position de l'entreprise au sein du groupe ou la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital devront également être portées à la connaissance du nouveau CSE.

L’importance du règlement intérieur

Le nouveau CSE devra pour sa part établir un règlement intérieur. Ce document aura pour objectif de déterminer les modalités de fonctionnement de la nouvelle instance ainsi que ses rapports avec les salariés de l’entreprise. Ce règlement intérieur définira notamment l’organisation des réunions du CSE, et plus particulièrement les modalités de convocations aux réunions, d’établissement des ordres du jour et de rédaction des procès-verbaux de réunions. Il convient particulièrement d’éviter toute forme de confusion entre le champ du règlement intérieur et celui de l’accord établi entre la Direction et les organisations syndicales ou à défaut le CSE.

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