Mise en place du CSE : la négociation est primordiale

 Dans IRP

A la rentrée 2017, les ordonnances Macron ont acté la mise en place d’une nouvelle instance : le CSE (comité social et économique). Ce dernier est issu de la fusion des autres instances représentatives du personnel que sont le CE (le comité d’entreprise), les DP (les délégués du personnel) et le CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

La mise en place de cette nouvelle instance qu’est le CSE implique de suivre un process précis basé sur la négociation. Ainsi, il est recommandé de procéder par étape en commençant par négocier la mise en place d’établissements distincts. Ensuite, il s’agit de redéfinir l’ensemble des règles régissant le dialogue social dans l’entreprise, puis enfin de négocier le protocole d’accord pré-électoral.

La négociation est essentielle

Ce processus de négociation ainsi que la mise en place d’un accord de dialogue social qui soit à la fois clair et complet est également nécessaire. Cette manière de faire offrira en effet aux membres du CSE, ainsi qu’aux éventuels représentants de proximité désignés, l’ensemble des moyens nécessaires qui leur permettront de bien saisir et de bien comprendre les différentes évolutions organisationnelles en cours ainsi que leurs effets sur différents sujets. Il peut ainsi s’agir de la charge de travail dans l’entreprise, d’éventuelles modifications de l’organisation du travail, ou encore de l’instauration de dispositifs de prévention des risques au sein de l’entreprise. Le CSE dispose en effet toujours d’une compétence en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’entreprise au travers d'une commission: la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).

A ce titre, il est d’ailleurs recommandé d’éviter de dissocier les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des autres éléments de contrôle et de compréhension des différents enjeux économiques qui peuvent impacter les organisations.

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