Le budget des activités sociales du CSE pourrait baisser

 Dans IRP

Les ordonnances Macron modifiant le Droit du Travail ont de nombreux impacts sur le fonctionnement du CSE, certains inattendus. Ainsi, le budget des activités sociales et culturelles des instances pourrait être revu à la baisse suite à la référence au pourcentage du montant du budget des activités sociales.

Lors du passage en CSE, le budget des activités sociales et culturelles doit, en principe, être déterminé par accord d’entreprise. À défaut d’accord, le régime supplétif précise que ce budget est calculé en référence au rapport de la contribution de l’employeur au budget des ASC de l’an passé sur la masse salariale brute de l’année passée. Ainsi, le rapport du budget à la masse salariale brute de l’année N ne peut être inférieur au rapport de l’année N-1.

Une assiette différente

Une baisse pourrait également intervenir parce que la base de calcul retenue est moins large que la précédente. Sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend désormais de la masse salariale brute constituée de l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité sociale, à l’exclusion des indemnités de rupture du contrat de travail (CDI). Les sommes attribuées en application d’un accord de participation ou d’intéressement ainsi que les rémunérations versées aux salariés d’autres sociétés mis à disposition dans l’entité d’accueil sont en outre exclues. Ceci peut impacter à la baisse la masse salariale si l’entreprise verse d’importantes sommes sous forme de participation et d’intéressement, mais également si de nombreuses indemnités de rupture sont versées.

Sécuriser le budget dans un accord d’entreprise

Dans ce contexte d’incertitudes, il est donc conseillé au CSE de commencer par faire chiffrer la baisse potentielle que pourrait connaître leur budget des activités sociales et culturelles par son expert-comptable. Puis, il est préférable de négocier un « engagement plus favorable » concernant la date d’application de cette nouvelle méthode de calcul et concernant le montant de ce budget, tout en conservant une référence en valeur. Ainsi, le budget sera sécurisé au sein d’un accord d’entreprise.

À noter que la base de calcul du budget de fonctionnement est également affectée, même si son montant en pourcentage de la masse salariale est conforté à 0,2 % (augmenté à 0,22 % dans les entreprises de 2 000 salariés et plus).

 

http://www.miroirsocial.com/actualite/16001/securiser-le-montant-du-budget-social-du-cse

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