Instauration du CSE : quel bilan tirer un mois après la date fatidique du 1er janvier ?

 Dans IRP

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises éligibles doivent pouvoir justifier de l'instauration d’un CSE. C’est dans ce contexte qu’ une étude a été menée par le cabinet Syndex en partenariat avec l’IFOP auprès de près de 900 représentants du personnel afin d’en tirer un premier bilan.

Un jugement très mitigé

Il s’avère que 69 % de l’échantillon interrogé considère que l'instauration du CSE a modifié ou modifiera leur situation en tant que représentants du personnel. Ainsi, ils sont 57 % à constater une réduction de leurs heures de délégation tandis que 52 % considèrent qu’un investissement personnel accru interviendra.

Par ailleurs, 51% des sondés considèrent que le dialogue social au sein de leur entreprise est insatisfaisant, alors qu’ils sont 14% à le juger de bonne qualité. La taille de l’entreprise n’influe pas sur la qualité du climat social ni la santé économique actuelle de l’entreprise qui est perçue comme bonne dans 75 % des cas.

Loi Rebsamen et consultation du CE

Des inquiétudes pour l’avenir

Si 67 % des élus interrogés considèrent qu’ils ont été bien préparés pour négocier le passage au CSE, ils sont 39 % à craindre un affaiblissement de leur poids face à la direction. Suite à l'instauration du CSE, 36 % des sondés redoutent une diminution de leurs moyens et 39 % une moins bonne prise en compte des enjeux de la santé au travail.

Par ailleurs, la disparition du CHSCT remplacé par une commission émanant du CSE (la CSSCT) suscite des craintes. Ainsi, 63% des sondés estiment que les conditions de travail sont un sujet prioritaire, tandis qu’ils sont 62% à citer les risques psychosociaux. Les choix stratégiques de l’entreprise ne sont évoqués que par 47 % des élus interrogés tandis que les enjeux économiques et financiers le sont par 40 % de l’échantillon. Dans ce contexte, 68 % des élus interrogés expriment un besoin de formation sur les sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

À l’issue de l’enquête réalisée, les directions des entreprises apparaissent comme les grandes gagnantes de l'instauration du CSE par 78 % des élus. Ils sont 57 % à considérer que les salariés de leur entreprise sont les perdants de la réforme. Enfin, 55 % des élus interrogés anticipent une détérioration du dialogue social au sein de leur entreprise suite au passage en CSE.

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