Encadrement de la formation des élus : le gouvernement fait machine arrière

 Dans IRP

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont eu de nombreux impacts. Parmi ces derniers, il convient notamment de citer l’encadrement de la formation des élus. Le 18 décembre 2018, le ministère du Travail a apporté des précisions sur ce point dans un fascicule intitulé CSE : 100 questions-réponses. Selon ce document, « l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette formation est organisée sur une durée minimale de 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés ».

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Une formation limitée aux membres de la CSSCT

Or, le 18 décembre 2019, le Ministère a actualisé ce document et parmi les modifications apportées, une en particulier a attiré l’attention des spécialistes du droit social et des organisations syndicales. Cette modification concernait en effet l’encadrement de la formation des élus et plus particulière l’accès à la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de 3 ou 5 jours. Cette formation était ainsi réservée aux seuls membres des CSSCT. Les autres élus du CSE en étaient donc exclus. Ce recul évident en matière d’encadrement de la formation des élus aurait pu passer inaperçu en cette fin d’année agitée socialement. Or, de nombreuses voix se sont insurgées contre cette mesure obligeant le gouvernement à faire machine arrière. Ainsi, le ministère du Travail a fait savoir début janvier 2020 qu’il retirerait ce texte pour le modifier.

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