Élection des représentants du personnel au CSE : mode d’emploi

 Dans IRP

L’échéance se rapproche. Les entreprises éligibles doivent en effet avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. À quelques jours de la date fatidique, il convient donc de rappeler le mode d’emploi de l’élection des représentants du personnel au CSE.

Un process encadré

Afin de procéder à l’élection des représentants du personnel au CSE, l’employeur doit tout d’abord informer son personnel. Cette information doit notamment préciser la date envisagée pour la tenue du premier tour. Ce dernier doit se tenir dans les 90 jours qui suivent la diffusion de l’information aux salariés. Les organisations syndicales doivent également être informées de l’organisation des élections. Puis, ces dernières doivent être conviées à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral, mais également à l’établissement des listes de leurs candidats.

Au sein des entreprises comptant un effectif compris entre 11 et 20 salariés, l’employeur n’est pas tenu d’inviter les organisations syndicales à la négociation de l’accord préélectoral si aucun salarié ne s’est porté candidat dans le mois suivant l’information du personnel. Au sein des entreprises où le seuil de 20 salariés est dépassé, l’employeur a en revanche l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier ce protocole. Si aucune organisation syndicale n’a pris part à cette négociation, les modalités de l’élection sont alors déterminées par la Direction.

Déroulement des élections

Les élections des représentants du personnel au CSE doivent donc se tenir dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés. Le scrutin est secret et a lieu soit sous enveloppe soit par voie électronique. Il se déroule sur le temps de travail. Au premier tour, seules des listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées. Toutefois, si le quorum n’a pas été atteint, s’il y a eu carence de candidatures ou s’il reste des sièges vacants, un second tour doit alors être organisé dans un délai de 15 jours. Des listes de candidatures non établies par une organisation syndicale peuvent alors être présentées. Enfin, en cas d’absence de candidat aux deux tours organisés, un procès-verbal de carence de candidatures aux élections professionnelles devra être établi.

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