CSSCT : une nouvelle commission, émanation du CSE

 Dans IRP

Il ne vous reste plus que quelques jours pour constituer un CSE au sein de votre entreprise. Puis, il s’agira d’étudier la nécessité de constituer ou non une CSSCT. Pour rappel, les ordonnances Macron prévoient la constitution d’un CSE au sein des entreprises éligibles. Or, cette mesure implique la disparition des CHSCT, remplacés par des Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Cette nouvelle commission, émanation du CSE, doit être obligatoirement constituée au sein des entreprises ou établissements distincts comptant au moins 300 salariés, ainsi que sur les sites classés « Seveso 2 » et sur les sites nucléaires, quel que soit l’effectif. Une CSSCT peut également être imposée par l’inspecteur du travail ou être créée à titre volontaire via notamment un accord collectif.

Prérogatives de la CSSCT

D’après les dispositions du Code du travail, les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE, parmi ses élus, via une résolution prise à la majorité des membres présents. Aucune résolution préalable du CSE définissant les modalités de l’élection des membres de cette commission n’est nécessaire.

Cette nouvelle commission exerce donc les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les membres de cette commission doivent à ce titre rendre compte au comité social et économique des débats et sujets évoqués lors des réunions. Un compte-rendu des CSSCT peut donc être établi, soit en interne, soit en externe. Les commissions qui font le choix d’externaliser la rédaction de leurs comptes-rendus de réunion font alors appel à des agences de rédaction spécialisées qui proposent une offre adaptée au besoin exprimé par les membres de la CSSCT.

Pour toute information sur le PV de CSE, de CSSCT, etc. n’hésitez pas à nous contacter.

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