CSE : Terra Nova propose de poursuivre la transformation

 Dans IRP

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont réformé le Code du travail et plus particulièrement les instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Ces dernières ont ainsi fusionné au sein d’une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Désormais, les entreprises éligibles doivent donc faire en sorte de mettre en place cette nouvelle instance au 1er janvier 2020 au plus tard.

Certains spécialistes des relations sociales considèrent que cette réforme va dans le bon sens, c’est le cas notamment de Terra Nova. Dans une note publiée le 11 juin dernier, ce think tank progressiste propose cependant d’aller encore plus loin en poursuivant la transformation des instances représentatives du personnel.

Des propositions encore floues

Les auteurs de cette note, l’avocat Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette, considèrent que les ordonnances Macron vont dans le bon sens en donnant davantage de poids aux accords signés au niveau de l’entreprise et de la branche. Le rôle de la négociation collective se trouve en effet renforcé, permettant ainsi d’aboutir à des solutions faisant consensus en conciliant « efficacité économique et protection des travailleurs ». Toutefois, ils estiment que « des imperfections » demeurent. Terra Nova suggère en effet que les élus disposent de pouvoirs renforcés afin de pouvoir jouer pleinement leur rôle et contribuer ainsi à l’intérêt général.

Les auteurs proposent donc que le CSE devienne une institution unique qui soit « réellement un organe de l’entreprise-institution ». Pour ce faire, ils suggèrent de « sortir l’employeur du CSE ». Ils proposent également d’accorder aux représentants des salariés « un droit d’opposition à certaines décisions de l’employeur ». Toutefois, la note ne détaille pas précisément les décisions qui seraient éligibles à cette mesure. Elle se contente d’évoquer celles qui seraient susceptibles de compromettre « l’intérêt majeur de la collectivité, c’est-à-dire indirectement l’intérêt de l’entreprise ».

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