CSE : Quelles commissions mettre en place ?

 Dans IRP

La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. En effet, l’ensemble des entreprises éligibles devront avoir mis en place cette nouvelle instance au 1er janvier 2020 au plus tard. Cette évolution entraîne un certain nombre de bouleversements dans les relations sociales, notamment en ce qui concerne les différentes commissions à mettre en place.

Deux commissions obligatoires

Le législateur a prévu l’instauration de deux commissions obligatoires émanant du CSE : la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ainsi que la Commission des marchés.

Comité d'entreprise

La CSSCT doit être instaurée au sein de toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises comptant entre 50 et 299 salariés, et présentant des risques particuliers. Les partenaires sociaux disposent d’une certaine liberté concernant la mise en place de cette commission, ses attributions et son fonctionnement.

En tant qu’émanation du CSE, la CSSCT se compose d’une délégation d’au moins trois élus du CSE et l’employeur en assure la Présidence. Le CSE lui confie tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité. Un rapporteur est généralement désigné au sein de cette commission afin d’établir un compte rendu des différentes réunions à présenter au CSE. Il arrive que des CSSCT choisissent de se faire assister par un prestataire expert dans la rédaction de tels documents. Enfin, chaque membre de la CSSCT bénéficie d’une formation allant de 3 jours à 5 jours suivant la taille de l’entreprise.

La Commission des marchés doit pour sa part être instituée au sein des comités dépassant deux des seuils suivants (Seuil de 50 salariés, Plafond de ressources annuelles fixé à 3,1 millions d’euros, Plafond de bilan fixé à 1,55 million d’euros) . Composée d’élus titulaires du CSE, la mission de cette commission consiste à choisir les fournisseurs ainsi que les prestataires du CSE.

Plusieurs commissions facultatives et/ou supplétives

Les partenaires sociaux peuvent également, via un accord collectif, prévoir la constitution de commissions supplémentaires dont la mission est d’étudier des problématiques particulières. À titre supplétif, à savoir en cas d'absence d'accord traitant de la question des commissions du CSE, le législateur impose enfin la création de quatre commissions qui ont pour particularité de pouvoir être composées de salariés non élus du CSE :

  • Commission économique dans les entreprises d'au moins 1.000 salariés, et dans les entreprises d'au moins 300 salariés,
  • Commission formation,
  • Commission d'information et d'aide au logement,
  • Commission de l'égalité professionnelle.

Pour toute information sur le PV de CE, de CSE, de CHSCT, etc. n’hésitez pas à nous contacter.

Tous les mardis, retrouvez nos articles sur l'actualité sociale dans la rubrique Actualités.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/102634/les-commissions-du-cse-au-crible-des-accords.html

 

Derniers articles
Nous contacter

Remplissez ce formulaire de contact et nous vous recontacterons au plus tôt.

Expertise du CHSCT