CSE : Point d’étape sur la mise en place de cette nouvelle instance

 Dans IRP

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont instauré le Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance issue de la fusion des CE, DP et CHSCT. Ce comité doit être effectif dans toutes les entreprises éligibles au plus tard le 1er janvier 2020. À quelques mois de l’échéance, qu’en est-il réellement ?

Un certain scepticisme

Les dispositions relatives à la mise en place du CSE sont mal connues. Certaines entreprises les considèrent comme un moyen d’élargir le champ d'intervention des élus tandis que d’autres estiment qu’il s’agit d’un moyen de réduire le nombre d'élus ainsi que les heures de délégation. À date, les entreprises ayant profité de cette évolution législative pour innover en matière de dialogue social semblent peu nombreuses. Dans la plupart des cas, seules les dispositions basiques relatives à la diminution du volume d’heures de délégation et du nombre d’élus ont en effet été appliquées.

Les dirigeants de petites structures considèrent que le CSE est un moyen de légaliser des pratiques informelles, tandis que les dirigeants de grandes structures estiment que le CSE est un moyen de faire progresser le dialogue social. Les représentants du personnel sont pour leur part plus que sceptiques quant à la mise en place de cette nouvelle instance. Ils sont en effet nombreux à estimer que cette réforme réduit les moyens qui leur sont alloués.

Retard à l’allumage

Une note d'étape datant de décembre 2018 du Comité d'évaluation sur les ordonnances a constaté " une trop faible dynamique " dans la mise en place des CSE. Ainsi, 10.500 CSE seulement étaient en place au 1er novembre 2018 sur les 50.000 à 60.000 prévus. Ce retard s’expliquerait selon ce comité par " le temps d'appropriation des nouvelles dispositions par les entreprises, qui ont pleinement utilisé les mesures transitoires leur permettant de proroger les mandats des représentants du personnel. " Or, toutes les entreprises éligibles doivent avoir instauré un CSE au 1er janvier 2020.

Le 15 avril 2019, le ministère du Travail a donc édité une fiche pratique dédiée à l’instauration du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, contribuant ainsi à accélérer la transition. Malgré tout, certains experts craignent " que la mise en place du CSE ne se fasse a minima, avec une reconduction des pratiques antérieures adaptées au nouveau cadre " et une diminution des coûts.

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