CSE : il vous reste moins d’un an pour le mettre en place

 Dans IRP

Les ordonnances Macron entrées en vigueur en septembre 2017 ont profondément modifié les instances représentatives du personnel. Ainsi, le législateur a acté la mise en place d’une nouvelle instance : le comité social et économique (CSE). Ce dernier est issu de la fusion des comités d’entreprises (CE), des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP). Cette nouvelle instance devra être mise en place au plus tard au 1er janvier 2020 et ses attributions varient selon l’effectif de l’entreprise.

Attributions dans les entreprises de 11 à 50 salariés

Dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, le CSE exerce les attributions des DP. Il contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les entreprises, tandis que les membres de cette instance peuvent saisir l’inspection du travail. Les compétences du CSE concernent des domaines aussi variés que l’expression des salariés, ou encore l’organisation générale de l’entreprise. Il est consulté sur différents thèmes tels que les orientations stratégiques, la situation économique et financière ou encore la politique sociale de l’entreprise. Le CSE dispose également d’un droit d’alerte.

Attribution dans les entreprises de plus de 50 ans salariés

Au sein des entreprises comptant plus de 50 salariés, le CSE dispose des prérogatives des DP, du CE et du CHSCT. Ainsi, ce comité présente à la Direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Il contribue également à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Les membres de cette nouvelle instance peuvent d’ailleurs saisir l’inspection du travail. Enfin, le CSE est notamment consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur sa politique économique et financière, ou encore sur sa politique sociale.

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