CSE : le coup d’envoi est lancé

 Dans Comité d'Entreprise

Depuis le 1er janvier 2018, les comités d’entreprises (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont remplacés par un Comité Social et économique (CSE).

La mise en place de cette nouvelle instance est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Au sein des entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE disposera des mêmes prérogatives que les délégués du personnel. Au sein des entreprises comptant 50 salariés et plus, cette nouvelle instance se substituera aux Instances représentatives du personnel (IRP), à savoir le CE, les DP et le CHSCT. Le CSE se fera le relais des salariés pour la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle ainsi qu’aux techniques de production.

Comment gérer une suspension de séance?

Le CSE devra être informé et consulté par l'employeur concernant l'organisation et la gestion de l'entreprise. Il se devra également de promouvoir la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de leurs conditions de travail et pourra mener des enquêtes relatives aux maladies professionnelles et accidents du travail. Une commission CSSCT devra être constituée au sein de toutes les entreprises comptant plus de 300 salariés, ou travaillant dans un secteur à risque. Au sein des entreprises comptant moins de 300 salariés, une commission CSSCT pourra demeurer à la demande de l'inspection du travail. Elle comptera au moins 3 élus du CSE et sera présidée par l'employeur.

Modalités pratiques du CSE

À la date du 1er janvier 2018, toutes les entreprises employant au moins 11 salariés depuis 12 mois et qui ne disposent pas de représentants du personnel se doivent d’instaurer un CSE. S’agissant des entreprises disposant déjà de représentants du personnel, la mise en place du CSE dépendra du calendrier des élections professionnelles.

L’employeur et les membres du CSE se devront de déterminer le nombre de réunions à tenir au cours de l’année, dans la limite de 6 réunions au minimum. Chaque année, 4 réunions au moins devront porter sur les attributions de l’instance en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le crédit d'heures des élus ne pourra être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 18 heures par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le temps passé au sein des réunions ne sera quant à lui pas déduit des heures de délégation. Un suppléant ne pourra assister aux séances du CSE qu'en l'absence du titulaire tandis que l'employeur pourra se faire assister de 3 personnes (contre 2 pour le CE). La durée du mandat des membres du CSE est enfin fixée à 4 ans, dans la limite de 3 mandats successifs.

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/instances-representatives-du-personnel-le-cse-d-entreprise-voit-le-jour_1947952.html

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