Coronavirus : comment les entreprises peuvent faire face à la pandémie ?

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L’épidémie de coronavirus se répand en France, ce qui impacte de plus en plus d’entreprises. Dans ce contexte, les employeurs se doivent de se préparer puisqu’ils sont soumis à une obligation de sécurité qui les oblige à adopter des mesures afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique de leurs salariés. Ceci passe par des actions de prévention, par des actions de formation, mais également par la mise en place d’une organisation spécifique du travail prévoyant un éventuel recours au télétravail.

Dans ce contexte particulier, le CSE a également un rôle à jouer du fait de ses nouvelles compétences en matière d’hygiène, et de sécurité qui lui ont été attribuées suite à la disparition du CHSCT. À ce titre, le CSE peut demander à l’employeur la tenue d’une réunion exceptionnelle consacrée au coronavirus. À cette occasion, la Direction pourra présenter les mesures adoptées afin de faire face à la pandémie.

Une série de mesures de prévention à adopter

L’employeur dispose d’un arsenal de mesures qui pourraient lui permettre de protéger ses salariés du risque présenté par le coronavirus. Dans un premier temps, il peut ainsi procéder à un rappel des recommandations permettant de prévenir la propagation de la maladie, par exemple se laver fréquemment les mains à l’eau ou au savon, ou utiliser un gel hydroalcoolique lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions. L’employeur se doit également d’apporter une vigilance particulière à l’hygiène des locaux de travail en procédant à un nettoyage des surfaces potentiellement contaminées.

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Par ailleurs, l’employeur peut acquérir du matériel de protection individuelle, comme des gants ou des masques, à distribuer au personnel qui serait le plus exposé au coronavirus, en cas de contact avec le public par exemple. Il peut à ce titre solliciter le médecin du travail qui pourra lui apporter des conseils utiles en la matière.

Des mesures de protection à mettre en place

Si un salarié présente des symptômes de contamination au coronavirus, le Code du travail prévoit depuis le 31 janvier 2020 de nouvelles mesures spécifiques à destination des assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler. Ces derniers pourront ainsi bénéficier, à titre dérogatoire et au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour une durée maximale de 20 jours sans délai de carence. Seuls peuvent bénéficier de cette mesure les salariés identifiés par les agences régionales de santé (ARS) auxquels le médecin de l’ARS a délivré un avis d’interruption de travail.

En outre, l’employeur peut placer les salariés susceptibles d’avoir contracté le virus en dispense d'activité rémunérée, notamment s’ils en présentent les symptômes dans l’attente de l’envoi d’un arrêt de travail du salarié. En l’absence de ce dernier, il reviendra cependant à l’employeur d’assumer le coût du salaire. Enfin, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail lorsqu’elles le peuvent. Le Code du travail prévoit en effet qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

https://www.miroirsocial.com/participatif/quel-est-le-role-du-cse-face-une-eventuelle-pandemie

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