Coronavirus : la crise sanitaire impacte le droit du travail

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La crise sanitaire résultant de l’épidémie de coronavirus aura été l’occasion pour le gouvernement d’adapter le droit du travail. Différentes mesures ont ainsi été adoptées au parlement afin notamment de faciliter les renouvellements des contrats précaires comme les CDD ou l'intérim arrivant à leur terme. L’objectif affiché par le gouvernement est clair : il s’agit « d'éviter les ruptures brutales ». Un amendement adopté au parlement permet en outre, par accord d'entreprise, de déterminer un nombre de renouvellements de CDD et de contrats d'intérim à un autre niveau que celui prévu par accord de branche ou par la loi. Cette mesure ne devrait être que transitoire, puisqu’elle ne devrait s’appliquer que « jusqu’au 31 décembre » afin d’accompagner la reprise de l’activité suite à la crise du coronavirus.

Chômage partiel

Le parlement a par ailleurs adopté un texte qui permet au gouvernement, dans ce contexte de crise liée au coronavirus, d’adapter les règles relatives au chômage partiel « aux caractéristiques des entreprises », au secteur ou aux catégories de salariés. L'ambition est ainsi de « moduler » le dispositif afin notamment de « maîtriser la dépense publique ». Un amendement présenté par la majorité présidentielle devrait d’ailleurs permettre de moduler l'activité partielle en « fonction de l'impact économique de la crise sanitaire » sur les entreprises. Enfin, un autre amendement prévoit que le chômage partiel appliqué à plus de 12 millions de salariés suite à la crise du coronavirus soit pris en compte pour la retraite de base.

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