Congé de formation économique, sociale et syndicale : un droit méconnu

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Le droit du travail offre de nombreuses opportunités aux salariés, et certaines sont méconnues. Ainsi, peu de salariés savent qu’ils peuvent participer à des sessions de formation économique et sociale ou à des formations syndicales, qu’ils soient ou non représentants du personnel. Ce congé de formation permet à un salarié d'acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales afin de lui permettre d'exercer des responsabilités syndicales notamment. Le législateur n’a fixé aucune condition d’ancienneté minimale, d’adhésion à un syndicat, de seuil d’effectif ou de branche d’activité. Toutefois, certaines règles sont à respecter, notamment des conditions de durée.

Un process à respecter

Afin de bénéficier de ce congé de formation économique, sociale et syndicale, un salarié doit adresser à son employeur une demande écrite d'autorisation d'absence au moins 30 jours avant le début de la formation. Cette demande doit préciser la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session. L’employeur ne peut s’y opposer, sauf s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ou si le quota d'absences simultanées était atteint. Le refus de l’employeur devrait alors être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. À la fin de son stage, le salarié devra présenter une attestation à son employeur.

Un dispositif encadré

La durée totale du congé de formation économique, sociale et syndicale ne peut excéder 12 jours au cours de l’année. La durée de chaque congé ne peut quant à elle être inférieure à une demi-journée. Par ailleurs, le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de ces formations ne peut dépasser un maximum fixé réglementairement en fonction de l'effectif de l'établissement.

Pendant la durée de sa formation économique, sociale et syndicale, le contrat de travail du salarié sera suspendu. L’employeur sera tenu de maintenir sa rémunération et de verser les cotisations et contributions sociales afférentes. La formation devra enfin être dispensée par des centres rattachés à l’une des organisations syndicales représentatives ou par l’un des instituts spécialisés listés par arrêté ministériel.

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