Le CCE expliqué aux néophytes

 Dans IRP, Réunion

Les entreprises comptant des établissements distincts disposent d’un Comité Central d’Entreprise (CCE). Le législateur lui confie des attributions économiques relatives à la marche générale de l’entreprise. Le CCE est informé et consulté concernant l’ensemble des projets économiques et financiers importants pour l’entreprise.

Par ailleurs, le CCE est la seule instance consultée sur des projets décidés au niveau de l’entreprise qui ne comportent pas de mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Cette instance est également la seule consultée sur des projets décidés au niveau de l’entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre ne sont pas encore définies. Ces dernières feront l’objet ultérieurement d’une consultation spécifique au niveau approprié.

Composition du CCE

Le CCE est une émanation des comités d’établissements. Sauf accord plus favorable, il est composé au maximum de 20 membres titulaires et de 20 membres suppléants. Les élus titulaires au CCE doivent l’être également au sein de leur CE, alors que les suppléants peuvent être indifféremment titulaires ou suppléants au sein de leur CE. L'instance est également composée d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants élus.

Au sein de chaque entreprise, le nombre d’établissements distincts ainsi que la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales. L’élection des membres de cette instance a lieu tous les quatre ans, après l’élection générale des membres des comités d’établissement. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2327-9 du Code du travail, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au CCE entre deux et quatre ans.

En outre, chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise désigne un représentant au CCE choisi, soit parmi les représentants de cette organisation aux comités d’établissement, soit parmi les membres élus de ces comités. Ce représentant assiste aux séances et dispose d’une voix consultative.

Réunion

Fonctionnement du CCE

Le CCE est doté de la personnalité civile. Il est présidé par l’employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui disposent d’une voix consultative. L'instance se doit de désigner un secrétaire ainsi qu’un trésorier. Il détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice des missions qui lui sont conférées.

Le CCE se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l’entreprise sur convocation de l’employeur. Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres. Le recours à un dispositif de visioconférence afin de réunir l'instance peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité. En l’absence d’accord, l’utilisation de ce dispositif est limitée à trois réunions par année civile.

Enfin, l’ordre du jour des réunions du CCE est défini conjointement par l’employeur et par le secrétaire de l’instance. Toutefois, en cas de consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, ces dernières sont inscrites de plein droit par l’une ou par l’autre des parties. L’ordre du jour des réunions doit être communiqué aux membres huit jours au moins avant la tenue de la réunion. À noter que les membres élus au sein de cette instance ne disposent pas de crédit d’heures de délégation spécifique.

Le Comité Central d’Entreprise (CCE)

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