Synthèses

Procès-verbal de CE ! De nombreux salariés ont entendu ce terme, sans réellement savoir ce qu’il recouvrait. Le Code du travail prévoit que les délibérations du comité d’entreprise doivent [...]

PV de CE: Quelles sont les nouveautés apportées par la loi Rebsamen? Les décrets de la loi Rebsamen parus récemment viennent préciser les modalités de tenue de la réunion CE à distance [...]