CHSCT

Lorsqu’un ou plusieurs salariés d’une entreprise se trouvent dans une situation qui leur laisse penser raisonnablement qu’ils sont en présence d’un danger grave et imminent, ils peuvent faire [...]

La réforme du Code du travail prévoit une simplification drastique des institutions représentatives du personnel (IRP) au sein des entreprises. Ainsi, le comité d’entreprise (CE), le comité [...]

Le CHSCT est une instance chargée de garantir l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des salariés au sein de l'entreprise dans laquelle ils évoluent. Il est donc normal que les [...]

Suite à un accident, au lancement d’un projet important ou à un taux d’absentéisme en augmentation, les membres du CHSCT peuvent décider de lancer une expertise CHSCT pour risque grave et [...]

Emmanuel Macron, nouveau Président de la République, envisage de réformer le droit du travail dès le début de son nouveau mandat. Il considère en effet que les règles en la matière sont complexes [...]

Le CHSCT est une instance essentielle dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par [...]

La loi relative au dialogue social et à l’emploi datée du 17 août 2015 introduit un certain nombre de mesures relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP). Elle permet notamment [...]

Constitué par les membres élus du CE (comité d’entreprise) et des DP (délégués du personnel), le collège désignatif dispose de la capacité de définir les modalités d’élection des membres du CHSCT [...]

A l’occasion du déménagement d’une entreprise, la Direction se doit d’informer et de consulter le Comité d’Entreprise (CE) ainsi que le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail [...]

L’article du Code du travail encadrant les modalités de prise en charge d'une expertise du CHSCT posait un problème de constitutionnalité. En effet, l’employeur se devait de financer une [...]