IRP

Les ordonnances Macron entrées en vigueur en septembre 2017 ont profondément modifié les instances représentatives du personnel (IRP). Ainsi, le législateur a acté la mise en place d’une nouvelle [...]

Alors que le CSE, nouvelle instance mise en place par les ordonnances Macron, se met en place progressivement, faire un point sur le profil des représentants du personnel semble pertinent. Il se [...]

Les ordonnances Macron entrées en vigueur en septembre 2017 ont profondément modifié les instances représentatives du personnel. Ainsi, le législateur a acté la mise en place d’une nouvelle [...]

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En septembre 2017, les ordonnances Macron ont profondément modifié le droit du travail français. Parmi les différentes mesures prévues, le plafonnement des indemnités prud’homales avait [...]

Les ordonnances Macron de 2017 ont créé une nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique (CSE). L’objectif de ce CSE fusionnant les comités d’entreprises (CE), [...]

Les ordonnances Macron de 2017 ont fusionné les CE, DP et CHSCT au sein d’une nouvelle instance : le CSE. Cependant, la question de la transmission des ressources ainsi que du patrimoine du CE [...]

Les fêtes de fin d’année approchent, et avec elles la distribution des chèques cadeaux aux salariés par le comité d’entreprise (CE) ou son successeur, le comité social et économique (CSE). Parmi [...]

Le législateur impose à l’entreprise de prendre à sa charge les frais de déplacement ainsi que les frais d’hébergement des membres du CSE lorsque ceux-ci doivent se rendre aux réunions organisées [...]

Les ordonnances Macron ont créé une nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion des comités d’entreprises (CE), des délégués du personnel (DP) et des comités d’hygiène, de [...]