IRP

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le gouvernement a publié dans l’urgence toute une série d’ordonnances. Parmi ces dernières, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 a suspendu les [...]

Alors que le confinement des Français est effectif depuis ce midi, l’activité économique entre dans une phase de fort ralentissement. De nombreuses entreprises et commerces ont en effet fermé [...]

Rédiger le PV du CSE n’est pas une mince affaire. Le Secrétaire de l’instance doit en effet prendre note des échanges, avec l’aide d’un éventuel enregistreur, tout en participant aux débats. La [...]

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont acté la transformation du Comité d’entreprise (CE) en Comité social et économique (CSE). Cette évolution législative a notamment eu des incidences sur [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont instauré une nouvelle instance issue de la fusion des comités d’entreprises (CE) ; des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail [...]

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont eu de nombreux impacts. Parmi ces derniers, il convient notamment de citer l’encadrement de la formation des élus. Le 18 décembre 2018, le ministère [...]

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises éligibles doivent pouvoir justifier de l'instauration d’un CSE. C’est dans ce contexte qu’ une étude a été menée par le cabinet Syndex en [...]

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises éligibles sont tenues d’avoir constitué leur CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron. Or, il se trouve qu’un certain nombre d’entre [...]

Il ne vous reste plus que quelques jours pour constituer un CSE au sein de votre entreprise. Puis, il s’agira d’étudier la nécessité de constituer ou non une CSSCT. Pour rappel, les ordonnances [...]

L’échéance se rapproche. Les entreprises éligibles doivent en effet avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. À quelques jours de la date fatidique, il [...]