IRP

L’échéance se rapproche. Les entreprises éligibles doivent en effet avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. À quelques jours de la date fatidique, il [...]

Alors que la date butoir pour la mise en place du CSE (Comité social et économique), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron en septembre 2017 suite à la fusion des anciens DP, CE et [...]

Nous voici dans la dernière ligne droite avant la mise en place du CSE (Comité social et économique), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron en septembre 2017 suite à la fusion des [...]

Dans la lignée de notre précédent article sur l'impact des ordonnances Macron, nous poursuivons ici la revue de leurs impacts mis en exergue par les cabinets d’études Orseu et Amnyos dans un [...]

Deux ans après la mise en place des ordonnances Macron, quel bilan tirer ? C’est à cette question que les cabinets d’études Orseu et Amnyos ont tenté de répondre dans un rapport remis à France [...]

Dans le cadre de leurs missions, les membres du comité social et économique (CSE) sont amenés à se déplacer. La prise en charge des frais de déplacement des élus peut alors relever de l’instance [...]

Le budget de fonctionnement du CSE doit permettre à l’instance d'exercer ses missions en toute indépendance. À ce titre, la Direction doit lui verser une subvention dont le montant varie selon [...]

Le législateur oblige l’employeur à former ses salariés de façon efficace. Ce dernier a en effet la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’adaptation et des actions liées à l’évolution [...]

La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. L’ensemble des entreprises [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont réformé le Code du travail et plus particulièrement les instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Ces dernières ont ainsi fusionné au [...]