IRP

Rédiger le PV du CE/CSE n’est pas une mince affaire. Le Secrétaire de l’instance doit en effet prendre note des échanges, avec l’aide d’un éventuel enregistreur, tout en prenant part aux débats. [...]

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont instauré le Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance issue de la fusion des CE, DP et CHSCT. Ce comité doit être effectif dans toutes les [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont instauré une nouvelle instance : le Comité Social et économique (CSE). Ce dernier regroupe les CE, DP et CHSCT au sein d’un comité unique centralisé [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont instauré une nouvelle instance : le CSE. Cette dernière regroupe les CE, DP et CHSCT au sein d’un comité unique centralisé actant ainsi leur [...]

Parmi les nouveautés instaurées par les ordonnances Macron en septembre 2017 figure un nouvel acteur des relations sociales : le représentant de proximité. Ce dernier est membre du Comité Social [...]

Des représentants du personnel, des membres de grandes organisations syndicales ainsi que des membres des cabinets Syndex ou encore Technologia se sont réunis lors d'un colloque pour réfléchir à [...]

De nombreuses entreprises sont engagées dans un processus de passage au CSE. Au 1er janvier 2020, cette nouvelle instance créée par les ordonnances Macron devra en effet être en place au sein de [...]

À compter du 1er janvier 2019, le législateur a institué de nouvelles obligations applicables aux entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Parmi [...]

Dans le cadre des relations sociales entre représentants du personnel et Direction, il se peut que l’une des parties reproche à l’autre de commettre un délit d’entrave. Ce dernier consiste alors [...]

Lors des réunions de CSE, une question récurrente se pose : quelles sont les informations confidentielles communiquées par la Direction ? Les conséquences du non-respect de ce caractère [...]