IRP

Dans le cadre de leurs missions, les membres du comité social et économique (CSE) sont amenés à se déplacer. La prise en charge des frais de déplacement des élus peut alors relever de l’instance [...]

Le budget de fonctionnement du CSE doit permettre à l’instance d'exercer ses missions en toute indépendance. À ce titre, la Direction doit lui verser une subvention dont le montant varie selon [...]

Le législateur oblige l’employeur à former ses salariés de façon efficace. Ce dernier a en effet la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’adaptation et des actions liées à l’évolution [...]

La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. L’ensemble des entreprises [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont réformé le Code du travail et plus particulièrement les instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Ces dernières ont ainsi fusionné au [...]

La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. En effet, l’ensemble des [...]

Au sein d'une entreprise, il arrive qu'un salarié dispose d’une protection contre le licenciement en raison de son statut particulier.  Il est alors considéré comme un salarié protégé. L’objectif [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont réformé le Code du travail et plus particulièrement les instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Ces dernières ont ainsi fusionné au [...]

Rédiger le PV du CE/CSE n’est pas une mince affaire. Le Secrétaire de l’instance doit en effet prendre note des échanges, avec l’aide d’un éventuel enregistreur, tout en prenant part aux débats. [...]

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont instauré le Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance issue de la fusion des CE, DP et CHSCT. Ce comité doit être effectif dans toutes les [...]