IRP

Les ordonnances Macron de 2017 ont fusionné les CE, DP et CHSCT au sein d’une nouvelle instance : le CSE. Cependant, la question de la transmission des ressources ainsi que du patrimoine du CE [...]

Les fêtes de fin d’année approchent, et avec elles la distribution des chèques cadeaux aux salariés par le comité d’entreprise (CE) ou son successeur, le comité social et économique (CSE). Parmi [...]

Le législateur impose à l’entreprise de prendre à sa charge les frais de déplacement ainsi que les frais d’hébergement des membres du CSE lorsque ceux-ci doivent se rendre aux réunions organisées [...]

Les ordonnances Macron ont créé une nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion des comités d’entreprises (CE), des délégués du personnel (DP) et des comités d’hygiène, de [...]

Un amendement ayant pour objectif de taxer les avantages offerts aux salariés par les comités d'entreprises (CE) dans le cadre de leurs œuvres sociales, et ce, à partir d'un certain montant a été [...]

Dans un objectif d’efficacité, les partenaires sociaux peuvent souhaiter procéder à un vote par procuration afin d’élire les membres du comité social et économique (CSE), nouvelle instance [...]

La mise en place de la BDES (base de données économiques et sociales) a pour objectif de rassembler l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à disposition du CSE (comité social et [...]

Transcriptus, société spécialisée dans la rédaction de comptes rendus, de synthèses et de procès-verbaux, a été créée en 2011 par d’anciens rédacteurs des débats qui connaissent parfaitement le [...]

Les ordonnances Macron ont instauré une nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, [...]

La lutte contre le harcèlement sexuel est devenue un enjeu majeur au sein de notre société et le monde du travail n’est pas épargné par cette tendance. Ainsi, le législateur souhaite que les [...]