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Institutions

Accueil » Institutions
 Coronavirus : la crise sanitaire impacte le droit du travail
0
By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 19 mai 2020

Coronavirus : la crise sanitaire impacte le droit du travail

La crise sanitaire résultant de l’épidémie de coronavirus aura été l’occasion pour le gouvernement d’adapter le droit du travail. Différentes mesures ont ainsi été adoptées au parlement afin [...]

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 Plan de continuité d’activité : l’outil indispensable en période de crise
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By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 24 mars 2020

Plan de continuité d’activité : l’outil indispensable en période de crise

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 impacte fortement l’économie. En effet de nombreuses entreprises sont à l’arrêt tandis que d’autres parviennent à maintenir une activité plus ou [...]

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 Coronavirus : comment les entreprises peuvent faire face à la pandémie ?
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By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 10 mars 2020

Coronavirus : comment les entreprises peuvent faire face à la pandémie ?

L’épidémie de coronavirus se répand en France, ce qui impacte de plus en plus d’entreprises. Dans ce contexte, les employeurs se doivent de se préparer puisqu’ils sont soumis à une obligation de [...]

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 Référent contre le harcèlement sexuel : un acteur essentiel
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By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 28 janvier 2020

Référent contre le harcèlement sexuel : un acteur essentiel

Depuis le 1er janvier 2019, le législateur impose aux entreprises éligibles de désigner un référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il convient cependant de distinguer [...]

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 Brève revue des mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2020
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By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 15 janvier 2020

Brève revue des mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, un certain nombre de mesures nouvelles qui impactent la vie des Français au quotidien dans des domaines divers sont entrées en vigueur. Transcriptus vous propose de passer [...]

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 Droit de grève : petit rappel des règles à respecter
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By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 7 janvier 2020

Droit de grève : petit rappel des règles à respecter

Alors que le mouvement social bat des records, il est bon de rappeler que le droit de grève, reconnu et protégé par la Constitution, est strictement encadré par le législateur. Une grève se [...]

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 Plafonnement des indemnités prud’homales : la Cour de cassation valide le dispositif
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By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 23 juillet 2019

Plafonnement des indemnités prud’homales : la Cour de cassation valide le dispositif

Au cours des derniers mois, plusieurs conseils des prud’hommes ont refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités prud’homales, une des mesures phares instaurées par les ordonnances Macron en [...]

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 Prud’hommes : la cour de cassation s’empare du dossier
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By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 16 juillet 2019

Prud’hommes : la cour de cassation s’empare du dossier

Au cours des derniers mois, différents conseils des prud’hommes ont refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités de licenciement, l’une des mesures phares instaurées par les ordonnances [...]

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 Grand débat national – Le rédacteur, ce porte-voix
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By Emmanuel Kergosien
In Collectivités, Institutions, Non classé, Réunion, Synthèses
Posted 11 février 2019

Grand débat national – Le rédacteur, ce porte-voix

Lors des réunions locales organisées dans le cadre du Grand débat national, les idées des citoyens foisonnent et se bousculent. Tout l’enjeu consiste à ce que les voix des participants soient [...]

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 Indemnités de licenciement : l’impact des ordonnances Macron
0
By Manuel Crifo
In Institutions
Posted 19 juin 2018

Indemnités de licenciement : l’impact des ordonnances Macron

Les ordonnances Macron entrées en vigueur à la rentrée 2017 ont eu de nombreux impacts, notamment sur le niveau des indemnités de licenciement versées. Ainsi, l'indemnité légale de licenciement a [...]

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