Compte-rendu

Au mois de janvier 2018, Transcriptus a lancé une grande enquête satisfaction en ligne auprès de ses clients, qu’il s’agisse de CE, de CHSCT, de clients publics ou de Conseils d’Administration. [...]

Transcriptus missionne un rédacteur pour intervenir chez ses clients, principalement des CE, des CCE et des CHSCT, mais également des clients publics ou institutionnels, des associations et des [...]

L'approbation du PV est une étape nécessaire. Toutefois, l’article L. 2325-21 du Code du travail n’institue pas l’obligation systématique d’adopter le PV de la réunion précédente. Ce formalisme [...]

Bonne nouvelle, les modalités de consultation des salariés permettant de valider ou non un accord d’entreprise qui serait signé à partir du 1er janvier 2017 relatif à la durée du travail, aux [...]

La loi Rebsamen a apporté de sérieuses modifications concernant le délai de remise du PV. L’article L. 2325-20 du Code du travail stipule en effet que « les délibérations du comité d'entreprise [...]

Procès-verbal de CE ! De nombreux salariés ont entendu ce terme, sans réellement savoir ce qu’il recouvrait. Le Code du travail prévoit que les délibérations du comité d’entreprise doivent [...]

Souvent, en arrivant dans la salle accueillant la séance de comité d’entreprise, les élus constatent la présence d’un inconnu. Il est installé à proximité immédiate du Secrétaire du CE, et est [...]

Epuisé après de longues heures d’échanges musclés avec les représentants de la Direction, un élu du Comité d’Entreprise demande une suspension de séance. Le Président de la séance la refuse, [...]