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Comité d’Entreprise

Accueil » Comité d'Entreprise
 CSE : votre rédacteur peut suivre votre réunion à distance
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 31 mars 2020

CSE : votre rédacteur peut suivre votre réunion à distance

Le confinement imposé par le gouvernement impacte fortement l’activité des entreprises françaises. Certaines sont en effet à l’arrêt, tandis que d’autres parviennent à continuer de fonctionner en [...]

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0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, Vidéo
Posted 10 juillet 2018

RGPD et chèques vacances : des bonnes pratiques à appliquer (épisode 3)

Les vacances d'été approchent à grands pas et c'est souvent le moment que choisit le comité d'entreprise (CE), et bientôt le comité social et économique (CSE), pour distribuer des chèques [...]

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 CSE : les dirigeants de PME restent frileux
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 28 juin 2018

CSE : les dirigeants de PME restent frileux

La réforme du Code du travail intervenue à la rentrée 2017 oblige les entreprises à fusionner l’ensemble de leurs instances (CE, DP et CHSCT) au sein d’un nouveau comité social et économique [...]

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 Enquête satisfaction 2017 : la relation avec les rédacteurs saluée par nos clients
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, Compte-rendu, Procès-Verbal
Posted 6 mars 2018

Enquête satisfaction 2017 : la relation avec les rédacteurs saluée par nos clients

Au mois de janvier 2018, Transcriptus a lancé une grande enquête satisfaction en ligne auprès de ses clients, qu’il s’agisse de CE, de CHSCT, de clients publics ou de Conseils d’Administration. [...]

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 Budget des IRP : quels sont les impacts de la réforme Macron ?
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 16 janvier 2018

Budget des IRP : quels sont les impacts de la réforme Macron ?

La création du Comité social et économique (CSE) suite aux ordonnances du gouvernement Macron, aura un impact sur le budget des IRP (institutions représentatives du personnel). Les budgets de [...]

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 CSE : le coup d’envoi est lancé
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 9 janvier 2018

CSE : le coup d’envoi est lancé

Depuis le 1er janvier 2018, les comités d’entreprises (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont remplacés par un Comité Social [...]

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 Convocation du CE : un process à respecter
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 14 novembre 2017

Convocation du CE : un process à respecter

Le Code du travail ne contient que peu de dispositions concernant la convocation du comité d’entreprise (CE). L’article L. 2325-14 précise que « dans les entreprises d’au moins 150 salariés, le [...]

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 Fusion des IRP : le nombre d’élus devrait diminuer
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 24 octobre 2017

Fusion des IRP : le nombre d’élus devrait diminuer

Les ordonnances révisant le Droit du Travail prévoient la fusion des IRP (institutions représentatives du personnel), au sein d'une instance baptisée CSE (comité social et économique). Cette [...]

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 Don à des associations : l’action du CE est encadrée
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 17 octobre 2017

Don à des associations : l’action du CE est encadrée

Le comité d’entreprise (CE) dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Chacun de ces budgets dispose d’une utilité [...]

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 Licenciement économique et expert-comptable du CE
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise
Posted 19 septembre 2017

Licenciement économique et expert-comptable du CE

Dans le cas d'un licenciement économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise puisse recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise. Au sein des [...]

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