Comité d’Entreprise

La réforme du Code du travail intervenue à la rentrée 2017 oblige les entreprises à fusionner l’ensemble de leurs instances (CE, DP et CHSCT) au sein d’un nouveau comité social et économique [...]

Au mois de janvier 2018, Transcriptus a lancé une grande enquête satisfaction en ligne auprès de ses clients, qu’il s’agisse de CE, de CHSCT, de clients publics ou de Conseils d’Administration. [...]

La création du Comité social et économique (CSE) suite aux ordonnances du gouvernement Macron, aura un impact sur le budget des IRP (institutions représentatives du personnel). Les budgets de [...]

Depuis le 1er janvier 2018, les comités d’entreprises (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont remplacés par un Comité Social [...]

Le Code du travail ne contient que peu de dispositions concernant la convocation du comité d’entreprise (CE). L’article L. 2325-14 précise que « dans les entreprises d’au moins 150 salariés, le [...]

Les ordonnances révisant le Droit du Travail prévoient la fusion des IRP (institutions représentatives du personnel), au sein d'une instance baptisée CSE (comité social et économique). Cette [...]

Le comité d’entreprise (CE) dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Chacun de ces budgets dispose d’une utilité [...]

Dans le cas d'un licenciement économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise puisse recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise. Au sein des [...]

Les nouvelles ordonnances de la loi Travail prévoient la constitution d’un comité social et économique issu de la fusion des CE, DP et CHSCT dans les entreprises à partir de 50 salariés. Ce [...]