Canicule et activité professionnelle : que dit la loi?

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En cette période de canicule, il est bon de rappeler quelques règles en vigueur dans le monde du travail. L'article R 4121-1 du Code du travail prévoit ainsi que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Cependant, le dirigeant est le seul à même d’en juger puisqu’aucun seuil de température n'est prévu dans la loi. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés recommande malgré tout d'évacuer les locaux climatisés à partir d'une température intérieure de 34 degrés.

En cas de fortes chaleurs, un salarié peut exercer son droit de retrait s’il estime être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s'il constate un défaut « dans les systèmes de protection », selon le Code du travail. Le plan canicule précise qu’un salarié « qui constaterait qu'aucune disposition n'a été prise » par son employeur ou que les mesures mises en œuvre sont « insuffisantes au regard des conditions climatiques » serait alors « fondé à saisir » l'inspection du travail.

La tenue en débat

En cas de canicule, se pose régulièrement la question de la tenue vestimentaire autorisée sur le lieu de travail. France Inter rappelle qu’en théorie, rien n'interdit le port du short ou du bermuda dans un cadre professionnel. Cependant, « le choix du vêtement n'est pas une liberté fondamentale ». L'employeur peut donc encadrer et limiter le choix des vêtements de ses employés s’il estime qu’il y aurait une éventuelle incidence pour l'entreprise.

Le secteur du bâtiment est enfin particulièrement exposé aux périodes caniculaires. Les entreprises du secteur se doivent donc de prévoir « trois litres, au moins », d'eau « par jour et par travailleur » selon le Code du travail. Le plan canicule précise qu’elles doivent également mettre à disposition « un local de repos adapté aux conditions climatiques » ou « aménager le chantier » afin de permettre « l'organisation de pauses ».

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