Budget du CSE : un sujet de débat

 Dans IRP

Après avoir validé la création du Comité social et économique (CSE), l’Assemblée nationale a longuement débattu d’un sujet sensible : le budget du CSE. Le transfert en totalité ou en partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement a ainsi fait l’objet de nombreux échanges. Comme son prédécesseur, le CSE bénéficiera en effet d’un budget de fonctionnement, financé par l'entreprise à hauteur d'au moins 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 50 salariés. Une subvention pourra également lui être octroyée pour les activités sociales et culturelles du CSE. Jusqu’à présent les transferts entre les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles étaient impossibles.

CE

Loi Rebsamen et PV de CE

Un sujet de débat

À l’occasion des débats à l’Assemblée nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis se sont inquiétés de la possibilité offerte, par délibération du CSE, de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel de la subvention de fonctionnement pour le financement des activités sociales et culturelles. Ainsi, Sébastien Jumel (PCF) craint que cette mesure « créée les conditions pour que les colis de fin d'année, les loisirs, les activités culturelles soient arbitrés, contre des projets à dimension de santé, de sécurité". Un arbitrage étant possible dans l'utilisation du budget du CSE entre les oeuvres sociales et le fonctionnement, au détriment de ce dernier. Position vivement critiquée par Muriel Pénicaud, ministre Travail qui a déclaré que son gouvernement " n’était pas en train de faire quelque chose de grave ». Cette dernière a affirmé que l’objectif était de résoudre la question des "excédents bloqués" dans le budget du CSE. Un amendement du gouvernement est d’ailleurs venu limiter ce transfert, dans des conditions qui restent à fixer par décret.

Une assiette de calcul élargie pour le budget du CSE

Muriel Pénicaud a également affirmé que le CSE bénéficiera à l'avenir de davantage de moyens, grâce à l'intégration de l'intéressement et de la participation dans l'assiette de calcul de sa subvention. Le budget du CSE serait ainsi augmenté. La ministre du Travail et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire rencontreront début décembre les partenaires sociaux sur ce "sujet important du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise".

http://www.europe1.fr/economie/fusion-des-irp-le-budget-du-comite-social-et-economique-longuement-debattu-3500531

 

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