CSE : comment comptabiliser les heures passées par les élus en réunion ?
En septembre 2017, les ordonnances Macron ont instauré une nouvelle instance : le Comité Social et économique (CSE). Ce dernier regroupe les CE, DP et CSSCT (CHSCT) au sein d’un comité unique centralisé actant ainsi leur disparition. Les membres titulaires du CSE, ainsi que les représentants syndicaux au CSE, se voient octroyer un crédit d’heures de délégation pour […]
CSE : comment définir le caractère confidentiel d’une information ?
Dans le cadre du CSE, l’Employeur est amené à partager certaines informations avec les membres de l’instance. Ces dernières peuvent revêtir un caractère confidentiel, notamment lorsque leur divulgation peut nuire à l’Entreprise. Le non-respect de l’obligation de discrétion peut entraîner des conséquences lourdes pour les Élus. En tant que membres du CSE, il convient en […]
L’approbation du procès-verbal de CSE
Lors de la création du CSE ou lorsque l’on est nouvellement élu.e, il est normal de s’interroger sur la valeur et l’intérêt du procès-verbal. À la fois véritable outil de communication avec les salariés, précieux témoin des échanges et objet juridique, le procès-verbal du CSE doit être formalisé. Quoi de mieux que l’approbation ? L’approbation du […]
La suspension de séance
Besoin d’une pause dans les échanges pour prendre un café ou pour discuter entre Élus ou dans la Direction pour répondre de façon stratégique ? La suspension de séance est un outil précieux. Mais qui la demande ? L’autre camp peut-il refuser ? Combien de temps peut durer une suspension de séance ? L’abus de suspension est-il un délit […]
Questions diverses et ordre du jour : les erreurs à éviter
L’ordre du jour de votre dernière réunion de CSE s’est-il terminé par un point appelé « Questions diverses » ? Les instances représentatives sont en effet de plus en plus nombreuses à mentionner sur leur ordre du jour une section leur permettant d’aborder des sujets divers et variés. Les questions diverses permettent-elles réellement d’aborder d’autres sujets que ceux […]