CSE : comment comptabiliser les heures passées par les élus en réunion ?
En septembre 2017, les ordonnances Macron ont instauré une nouvelle instance : le Comité Social et économique (CSE). Ce dernier regroupe les CE, DP et CSSCT (CHSCT) au sein d’un comité unique centralisé actant ainsi leur disparition. Les membres titulaires du CSE, ainsi que les représentants syndicaux au CSE, se voient octroyer un crédit d’heures de délégation pour […]
CSE : comment définir le caractère confidentiel d’une information ?
Lors des réunions de CSE, une question récurrente se pose : quelles sont les informations confidentielles communiquées par la Direction ? Les conséquences du non-respect de ce caractère confidentiel peuvent en effet être importantes pour les représentants du personnel puisque les sanctions disciplinaires prises par l’employeur pourraient aller jusqu’au licenciement. Aucune définition légale ou jurisprudentielle de l’information […]
L’approbation du PV : une étape incontournable
L’approbation du PV est une étape nécessaire. Toutefois, l’article L. 2325-21 du Code du travail n’institue pas l’obligation systématique d’adopter le PV de la réunion précédente. Ce formalisme n’est pas nécessaire lorsque le PV est à usage interne. En revanche, l’article L. 2325-21 du Code du travail impose d’adopter le PV si ce dernier est […]
Suspension de séance : voici quelques règles à suivre
La suspension de séance est un dispositif souvent utilisé. Pourtant, il n’est pas forcément très bien maîtrisé. Voici quelques règles à suivre. Épuisé après de longues heures d’échanges musclés avec les représentants de la Direction, un élu du Comité d’Entreprise demande une suspension de séance. Le Président de la séance la refuse, arguant que le […]
Questions diverses et ordre du jour : les erreurs à éviter
De nombreuses réunions de comités d’entreprises finissent par la revue d’une rubrique de l’ordre du jour bien connue des élus : les questions diverses. Cette rubrique permet d’aborder, en fin de séance, des points qui ne sont pas considérés comme prioritaires au regard des attributions du comité d’entreprise. Les sujets abordés à cette occasion se doivent […]