Actualités

Dans le cadre de leurs missions, les membres du comité social et économique (CSE) sont amenés à se déplacer. La prise en charge des frais de déplacement des élus peut alors relever de l’instance [...]

Le budget de fonctionnement du CSE doit permettre à l’instance d'exercer ses missions en toute indépendance. À ce titre, la Direction doit lui verser une subvention dont le montant varie selon [...]

Le législateur oblige l’employeur à former ses salariés de façon efficace. Ce dernier a en effet la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’adaptation et des actions liées à l’évolution [...]

En 2018, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a instauré l’obligation pour les entreprises de publier un index relatif à l’égalité salariale hommes-femmes au sein de leur [...]

La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. L’ensemble des entreprises [...]

Au cours des derniers mois, différents conseils des prud’hommes en France ont refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités prud’homales, une des mesures phares instaurées par les ordonnances [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont réformé le Code du travail et plus particulièrement les instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Ces dernières ont ainsi fusionné au [...]

La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. En effet, l’ensemble des [...]

Au cours des derniers mois, plusieurs conseils des prud’hommes ont refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités prud’homales, une des mesures phares instaurées par les ordonnances Macron en [...]

Au cours des derniers mois, différents conseils des prud’hommes ont refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités de licenciement, l’une des mesures phares instaurées par les ordonnances [...]