Accord d’entreprise : un rédacteur pour valoriser les négociations

 Dans Compte-rendu

Depuis plusieurs mois, je rédigeais les procès-verbaux du CE d’une grande société du secteur des transports. J’avais donc pris note des interventions de plus en plus alarmistes du Directeur financier devant les représentants du personnel. Son message était clair : l’entreprise devait impérativement revoir l’organisation du temps de travail de ses conducteurs et agents de maintenance afin de répondre à l’obligation de flexibilité manifestée par des clients de plus en plus exigeants. La Direction ouvrit donc un vaste cycle de négociations avec les Organisations syndicales (OS) représentatives, en vue de conclure un nouvel accord d’entreprise.

Le compte-rendu comme support de travail

Les premiers échanges ne s’inscrivaient pas forcément dans un ordre du jour prédéfini et passaient d’un champ d’action à l’autre. Afin de traiter la riche matière issue de ces discussions libres, les participants manifestèrent le besoin d’un support de travail, de façon à assurer une traçabilité de toutes les idées et contre-propositions ayant émergé pêle-mêle au fil des échanges. Grâce à mon expérience auprès du CE, j’avais acquis la confiance des représentants du personnel et de la Direction, qui appréciaient ma connaissance du contexte et du jargon propres à l’entreprise. Je fus donc convié à la table des négociations afin de rédiger un compte-rendu des débats tenus en réunions multilatérales ou bilatérales. À l’aide de ce document exhaustif, la Direction pouvait par exemple mesurer les évolutions des positions des OS, et ces dernières bénéficiaient d’un support de travail précieux pour leurs réunions préparatoires.

Un relevé de décisions pour lister les avancées

À l’issue de la phase d’émergence des idées, les parties durent ensuite s’accorder sur des mesures précises à inscrire dans le projet d’accord. Dans une optique de clarification, je proposai de rédiger à l’issue de chaque séance, et en complément du compte-rendu habituel, un relevé de décisions. Il s’agissait, en une page, de lister l’ensemble des mesures actées par les parties à l’issue de chacune des réunions. Ces documents successifs permettaient à chaque négociateur de disposer d’une vision globale de ses avancées et éventuelles concessions. Je vivais donc aux premières loges le lent et instructif processus d’élaboration d’un vaste accord d’entreprise. Après huit mois de discussions, émaillées de situations de blocage et d’avancées soudaines, survint le dénouement, avec la signature du texte final par l’ensemble des OS. J’avais moi aussi le sentiment d’avoir été pleinement acteur de la négociation.

 

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