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La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. L’ensemble des entreprises [...]

Au cours des derniers mois, différents conseils des prud’hommes en France ont refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités prud’homales, une des mesures phares instaurées par les ordonnances [...]

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont réformé le Code du travail et plus particulièrement les instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Ces dernières ont ainsi fusionné au [...]