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Archives

Monthly Archive for: "avril, 2018"
Accueil » Archives pour avril 2018
 Tout savoir sur le budget des ASC du CSE
0
By Manuel Crifo
In IRP
Posted 24 avril 2018

Tout savoir sur le budget des ASC du CSE

Afin de pouvoir mener à bien ses missions correctement, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron, dispose de deux budgets : un budget de [...]

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 Le budget de fonctionnement du CSE de A à Z
0
By Manuel Crifo
In IRP
Posted 17 avril 2018

Le budget de fonctionnement du CSE de A à Z

Afin de pouvoir mener à bien ses missions correctement, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron, dispose de deux budgets : un budget de [...]

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 Élections du CSE : de nouvelles règles à respecter
0
By Manuel Crifo
In IRP
Posted 10 avril 2018

Élections du CSE : de nouvelles règles à respecter

Les ordonnances Macron prévoient la fusion des CE, CHSCT et DP au sein d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE). Les entreprises comptant au moins 11 salariés pendant [...]

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 Ordonnances Macron : le recours aux expertises encadré
0
By Manuel Crifo
In IRP
Posted 3 avril 2018

Ordonnances Macron : le recours aux expertises encadré

Les ordonnances Macron réformant le Code du travail encadrent le recours aux expertises. L’article L 2315-78 précise ainsi que « Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions [...]

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