Tout savoir sur le budget des ASC du CSE
Afin de pouvoir mener à bien ses missions correctement, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron, dispose de deux budgets : un budget de [...]
Le budget de fonctionnement du CSE de A à Z
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Élections du CSE : de nouvelles règles à respecter
Les ordonnances Macron prévoient la fusion des CE, CHSCT et DP au sein d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE). Les entreprises comptant au moins 11 salariés pendant [...]
Ordonnances Macron : le recours aux expertises encadré
Les ordonnances Macron réformant le Code du travail encadrent le recours aux expertises. L’article L 2315-78 précise ainsi que « Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions [...]
