L’approbation du PV : une étape incontournable
L'approbation du PV est une étape nécessaire. Toutefois, l’article L. 2325-21 du Code du travail n’institue pas l’obligation systématique d’adopter le PV de la réunion précédente. Ce formalisme [...]
Règlement intérieur du CE: un document incontournable
La rédaction d'un règlement intérieur du CE est obligatoire depuis 2007. Cependant, cette règle n'est assortie d'aucune sanction, donc peu de CE ont adopté ce dispositif. La loi du 5 mars 2014 [...]
Visioconférence et IRP : un dispositif encadré
La loi relative au dialogue social et à l’emploi datée du 17 août 2015 introduit un certain nombre de mesures relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP). Elle permet notamment [...]
Le PSE expliqué aux néophytes
Une entreprise qui envisagerait de lancer une procédure de licenciement pour motif économique devra, dans certains cas, mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’objectif de ce [...]
