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Archives

Monthly Archive for: "mars, 2017"
Accueil » Archives pour mars 2017
 L’approbation du PV : une étape incontournable
0
By Manuel Crifo
In Compte-rendu, IRP, Procès-Verbal
Posted 28 mars 2017

L’approbation du PV : une étape incontournable

L'approbation du PV est une étape nécessaire. Toutefois, l’article L. 2325-21 du Code du travail n’institue pas l’obligation systématique d’adopter le PV de la réunion précédente. Ce formalisme [...]

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 Règlement intérieur du CE: un document incontournable
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, IRP
Posted 21 mars 2017

Règlement intérieur du CE: un document incontournable

La rédaction d'un règlement intérieur du CE est obligatoire depuis 2007. Cependant, cette règle n'est assortie d'aucune sanction, donc peu de CE ont adopté ce dispositif. La loi du 5 mars 2014 [...]

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 Visioconférence et IRP : un dispositif encadré
0
By Manuel Crifo
In CHSCT, Conférences, IRP, Réunion
Posted 14 mars 2017

Visioconférence et IRP : un dispositif encadré

La loi relative au dialogue social et à l’emploi datée du 17 août 2015 introduit un certain nombre de mesures relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP). Elle permet notamment [...]

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 Le PSE expliqué aux néophytes
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, IRP, Procès-Verbal
Posted 7 mars 2017

Le PSE expliqué aux néophytes

Une entreprise qui envisagerait de lancer une procédure de licenciement pour motif économique devra, dans certains cas, mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’objectif de ce [...]

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