Taxation des avantages du CE

 Dans Comité d'Entreprise, IRP

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En perpétuelle recherche d’économies, l’Etat a étudié la possibilité de mettre en place un projet de taxation des avantages du CE dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2017. Ainsi un plafond d’exonération par an et par salarié serait mis en place pour les différentes prestations d’œuvres sociales offertes ou subventionnées par les comités d’entreprises (chèques cadeaux, chèques vacances ou encore places de cinéma).

Aujourd’hui, il se trouve qu’aucune taxation des avantages du comité d’entreprise n’existe. La plupart des prestations offertes par les comités d’entreprises sont en effet exonérées de cotisations sociales. Or, en 2007, la Cour des comptes a estimé que la non taxation des avantages du comité d’entreprise représenterait une perte de recettes d’environ 1,4 milliard d’euros

Une mobilisation contre la taxation des avantages du CE

Cependant, ce projet de taxation des avantages du CE est vivement contesté à la fois par les organisations syndicales, mais également par les représentants du secteur du tourisme. La CFE-CGC estime ainsi que :« Considérer le budget d'œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d'entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l'équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés. Oublier que les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise constituent la pierre angulaire de l'existence d'un grand nombre d'entreprises dans le secteur de la culture, du sport, du loisir et du social constitue une erreur ».

Face au risque d’une mobilisation générale, malvenue à quelques mois de l’élection présidentielle, le gouvernement semblerait renoncer à son projet de taxation des avantages du CE, du moins pour 2017.

http://www.officielce.com/index.php?page=5&id=234

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Loi Rebsamen et consultation du CE