Salarié du CE : un recrutement réfléchi

 Dans Comité d'Entreprise

Le Comité d’entreprise peut décider de procéder à l’embauche d’un salarié pour l’aider dans son fonctionnement et/ou dans la gestion de ses activités sociales et culturelles. Cependant, ce choix doit être mûrement réfléchi puisqu’un salarié du CE représente un coût. Devenant employeur, le Comité d’entreprise devra en outre remplir un certain nombre de formalités afin de respecter le code du Travail.

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Des fonctions diverses

Avant de procéder au recrutement d’un salarié, le CE devra définir ses besoins ainsi que les tâches qui seront confiées au salarié du CE. L’embauche d’un salarié au CE doit en outre faire l’objet d’une décision collective prise en réunion plénière. Ce dernier se verra confier différentes missions. Il pourra assurer le fonctionnement administratif du CE (tenue comptable, préparation et envoi du courrier, prise de notes pendant les réunions CE, rédaction des procès-verbaux, etc.), ou encore la gestion des activités sociales et culturelles (enregistrer les inscriptions, délivrer les places de spectacle, assurer la tenue d’une bibliothèque, etc.). Une fois les missions du salarié du CE clairement définies, le comité devra déterminer le contrat de travail le plus adapté à ses besoins.

Quel contrat de travail ?

En fonction de ses besoins, le comité d’entreprise proposera d’embaucher son salarié en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Le recours au CDD doit être appréhendé avec prudence puisque ce type de contrat est beaucoup plus réglementé qu’un CDI. Il répond généralement à un accroissement temporaire d’activité ou au remplacement d’un salarié absent.

Quel que soit le type de contrat choisi, un écrit est souhaitable. Ce dernier doit indiquer la durée du contrat, la durée du travail, la durée de la période d’essai, les fonctions occupées par le futur salarié, les horaires de travail, le lieu de travail, la rémunération, la durée de préavis en cas de rupture de contrat ainsi qu’une clause de confidentialité.

Le CE peut également bénéficier de personnel mis à sa disposition par l’entreprise. Cette dernière peut être gratuite de la part de l’employeur ou bien payante.

Rémunération et statut du salarié du CE

La rémunération du salarié du CE dépend de ses fonctions. Si ces dernières relèvent du fonctionnement du comité, son salaire sera prélevé sur le budget de fonctionnement du CE. En revanche, si ses fonctions relèvent des activités sociales et culturelles, son salaire sera prélevé sur le budget des ASC. Si le salarié du CE occupe les deux fonctions, son salaire sera prélevé sur les deux budgets au prorata du temps qu’il aura passé sur le fonctionnement et sur les activités sociales et culturelles.

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