Saisie du CHSCT : un process essentiel

 Dans CHSCT

Le CHSCT est une instance chargée de garantir l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des salariés au sein de l'entreprise dans laquelle ils évoluent. Il est donc normal que les salariés puissent s'adresser directement aux membres de cette instance, chargée de les représenter et de protéger leurs intérêts, au travers de la saisie du CHSCT.

Les salariés peuvent tout d'abord procéder à la saisie du CHSCT en s'adressant directement à un membre de cette instance lors des inspections réalisées par le CHSCT. Les membres de cette instance peuvent en effet se déplacer dans les locaux de l’entreprise et aller à la rencontre des salariés une fois par trimestre. L’objectif de ces visites est de rencontrer les salariés afin de constater leurs conditions de travail. Cela leur permet en outre de disposer d’une vision pratique et concrète des problématiques auxquelles sont confrontés au quotidien les salariés. Ainsi, les membres du CHSCT pourront donner leur avis en toute connaissance de cause et faire des propositions les plus adaptées possible à la réalité du terrain. À cette occasion, un salarié qui rencontrerait une difficulté particulière dans l'exécution de son travail pourrait en faire part aux membres du CHSCT.

Droit de retrait

Les salariés peuvent également s’adresser à un membre du CHSCT lors de l’exercice de leur droit de retrait à l’occasion de la survenance d’un danger grave et imminent, s’ils craignent pour leur santé ou leur sécurité. Le droit de retrait est un dispositif qui leur permet de se soustraire à des conditions de travail dangereuses. Ils doivent cependant en avertir immédiatement leur employeur, et la saisie du CHSCT est alors essentielle. Les salariés peuvent également avertir un membre du CHSCT des circonstances qui les conduisent à cesser le travail. Le CHSCT pourra alors en avertir lui-même le chef d'entreprise via un droit d’alerte. Une enquête sera ensuite diligentée afin d’examiner les faits et déterminer les mesures qui devront être mises en place pour réduire ou éliminer les risques.

D'une manière générale, un salarié peut toujours s'adresser à un membre du CHSCT s'il subit une situation inappropriée dans l'exécution de ses missions ou si sa santé et sa sécurité sont en jeu. Le CHSCT joue en effet un rôle primordial en matière de prévention, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral et sexuel, etc.). Le CHSCT pourra donc toujours inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine séance un point relatif à la situation évoquée par ce salarié. Toutefois, son anonymat devra être préservé.

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