Réunion préparatoire du CE : une étape essentielle

 Dans Comité d'Entreprise

Afin d’être efficace au cours d’une réunion plénière du CE, les élus doivent arriver en ayant travaillés les sujets qui seront abordés. Cette étape essentielle a lieu au cours de la réunion préparatoire du CE. Généralement, celle-ci précède immédiatement la réunion ordinaire ou extraordinaire du CE.

 

La réunion préparatoire du CE n’est pas évoquée par le Code du travail, ce qui laisse place à une certaine improvisation et à des pratiques très diverses. Dès lors, le mieux pour un CE est de prévoir ses modalités d’organisation au sein de son règlement intérieur. Une fois que les conditions de son organisation sont fixées, l’employeur ne pourra pas s’y opposer sous peine de commettre un délit d’entrave (Cass. crim., 10 juill. 1979, n° 78-91.623).

Réunion

L’objectif de la réunion préparatoire du CE

La réunion préparatoire du CE doit être adaptée à chaque instance, tant dans son déroulement que dans sa périodicité. Ce ne sont en effet pas les mêmes règles qui s’imposeront selon que le CE compte 3 élus ou 20 élus. Il peut s’agir d’une réunion pour faire le point sur les sujets en cours, les consultations à venir, les problèmes des salariés recueillis par les élus, ou encore le travail des commissions. Il peut également s’agir tout simplement pour le secrétaire du CE chargé d’établir l’ordre du jour conjointement avec l’employeur de recueillir l’avis des autres élus sur certains sujets inscrits à l’ordre du jour.

Généralement, l’objectif de la réunion préparatoire du CE est de préparer la réunion plénière et éventuellement, d’arrêter une stratégie à adopter. La Cour de cassation considère en effet que « la réunion préparatoire permet précisément de préparer les questions à traiter lors de la réunion plénière du CE » (Cass. soc., 8 nov. 1994, n° 92-11.443).

Modalités pratiques

La réunion préparatoire du CE est logiquement organisée par le Secrétaire du CE. Cependant, la demande d’organisation de cette réunion peut émaner d’une autre personne. Le plus simple est que l’instance détermine les modalités de convocation de la réunion préparatoire au sein de son règlement intérieur. L’invitation à cet évènement devra spécifier le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle peut avoir lieu dans le local du CE ou dans une autre salle de réunion si l’employeur est d’accord. Cette réunion peut également se dérouler en dehors de l’entreprise.

La convocation à la réunion préparatoire du CE doit être envoyée à tous les membres élus du CE. Les représentants syndicaux peuvent également être conviés, sauf disposition contraire du règlement intérieur. Par ailleurs, en tant que membre à part entière du CE, l’employeur doit pouvoir être invité à cet évènement. Cependant, dans la pratique, il n’est pas convié ou s’il l’est, il ne se déplace pas. Enfin, le Secrétaire du CE anime généralement la réunion préparatoire du CE.

http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/6367/bien-preparer-la-reunion-de-ce.html

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