Référendum d’entreprise : une nouveauté décriée

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Referendum d'entreprise

Parmi les mesures prévues par la loi Travail promulguée le 9 août 2016, il en est une qui est particulièrement contestée tant par les syndicats que par le patronat : le référendum d’entreprise. Jusqu’à présent, un accord signé entre les organisations syndicales représentant les salariés et l’employeur était valable si ces dernières représentaient au moins 30% des suffrages exprimés, mais également si les syndicats majoritaires ne s’y opposaient pas. À compter du 1er janvier 2017, un accord sera valide à condition qu’il soit signé par une organisation syndicale représentant au moins 50% des salariés. À défaut, une organisation syndicale qui ne représente que 30% des salariés pourra le signer, à condition d’obtenir le quitus des salariés via l’organisation d’un référendum d’entreprise.

Le référendum d’entreprise suscite la contestation

Lors de la présentation du projet de décret en Commission nationale de la négociation collective, la CGT et FO ont émis un avis défavorable, contrairement à la CFDT et au Medef. FO considère en effet que le référendum d’entreprise constitue « un contournement des syndicats », car ce dispositif permettrait « aux minoritaires de se prévaloir d’autant de légitimité que les majoritaires. Le référendum implique que dès que nous ne sommes pas d’accord, nous sommes exclus des négociations ». La CGT estime pour sa part que « tout sera défini dans ce protocole, paraphé par le syndicat signataire et donc minoritaire. Le syndicat majoritaire qui n’aura pas signé l’accord sera complément exclu des discussions ».

Ironie du sort, le référendum d’entreprise suscite également le mécontentement de la CGPME qui regrette que « la consultation ne puisse pas se faire à l’initiative des employeurs ». Organisations syndicales et patronat s’accordent également sur le fait que ce nouveau dispositif qu’est le référendum d’entreprise ne change rien pour les petites entreprises qui ne disposent pas de représentation syndicale. En effet, un accord signé avec un salarié mandaté par une centrale devait déjà être soumis au vote.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/10/31/bientot-en-place-le-referendum-d-entreprise-divise-syndicats-et-patronat_5023068_823448.html

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