Le PSE expliqué aux néophytes

 Dans Comité d'Entreprise, IRP, Procès-Verbal

Une entreprise qui envisagerait de lancer une procédure de licenciement pour motif économique devra, dans certains cas, mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’objectif de ce dernier est d’éviter les licenciements, ou, à défaut, d’en limiter le nombre. Ce dispositif doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.

À chaque étape d’un PSE, la qualité relationnelle entre en ligne de compte. Ce paramètre est en effet susceptible de transformer une solution efficace en une solution insatisfaisante. Les discussions, les échanges, les tractations, ou les négociations peuvent faire capoter des solutions théoriquement les plus appropriées. Pour éviter que lors des discussions préalables à la mise en place d’un PSE, les risques inhérents à la dégradation des relations sociales réduisent à néant les accords, diverses solutions existent heureusement.

Un PSE, différents objectifs

Un PSE doit prévoir des actions visant au reclassement interne des salariés, sur des emplois relevant de la même catégorie d’emplois ou équivalents à ceux qu’ils occupent (ou, sous réserve de l’accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure) ; mais également des créations d’activités nouvelles par l’entreprise, des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise (notamment par le soutien à la réactivation du bassin d’emploi), des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ; ou encore des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents.

CE

Loi Rebsamen et PV de CE

Un PSE doit en outre prévoir des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail ainsi que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière ; ainsi que des conditions de mise en œuvre du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; et un plan de reclassement visant notamment les salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.

Un PSE peut également prévoir différentes mesures facultatives telles que des primes d’incitations au départ volontaire, des congés de conversion, ou la mise en place d’une cellule de reclassement.

Un accord collectif majoritaire peut déterminer les mesures prévues par le PSE, ainsi que la procédure de consultation du comité d’entreprise (CE) ainsi que les procédures de mise en œuvre des licenciements. Cet accord entre en vigueur après validation par la DIRECCTE.

Il convient de noter que la rédaction d'un procès-verbal (PV) doit être rédigé à chacune des étapes d'un PSE.

PSE et médiation professionnelle

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