Local du CE : un lieu dédié au dialogue social

 Dans Collectivités, Comité d'Entreprise

L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel un espace dédié, plus communément appelé local du CE. Si les textes ne précisent pas la superficie de cet espace, ils évoquent le fait que le local du CE doit être aménagé et doit être mis à disposition du CE à titre gracieux.

La justice a considéré que l’attribution au CE d’un local trop petit au regard de la taille du comité n’était pas conforme à l’esprit de la loi. Le comité doit en effet pouvoir fonctionner normalement au sein de cet espace et tous les membres de cette instance doivent pouvoir s’y réunir.

Transcriptus Comptes Rendus 01

Local du CE

Le rôle du local du CE

Différentes activités peuvent se tenir au sein du local du CE. Ainsi, cet espace peut servir à organiser des permanences afin d’informer les salariés ou d’assurer le bon déroulement des activités sociales et culturelles. Il peut également servir à la tenue de réunions préparatoires aux CE ou encore à accueillir les salariés du CE.

Le local du CE doit assurer une certaine autonomie aux représentants du personnel et doit leur garantir une certaine confidentialité. En outre, cet espace ne doit pas interférer avec d’autres activités de l’entreprise. Cependant, le local du CE peut être partagé avec d’autres institutions représentatives du personnel, comme par exemple les délégués du personnel. Dans ce cas, il est alors utile de prévoir un accord collectif précisant les modalités d’utilisation de cet espace (détermination des plages horaires, mobilier, etc.). En revanche, cet espace ne peut être confondu avec le local des sections syndicales puisque le CE n’a pas pour vocation de développer des activités syndicales ou de permettre une expression politique au sein de l’entreprise.

À noter que certaines règles d’hygiène et de sécurité applicables aux locaux de travail sont transposables au local du CE. Ce dernier doit être meublé, chauffé, aéré et correctement éclairé.

Le local du CE : un espace ouvert

Le local du CE est un lieu servant à accueillir l’ensemble des membres du comité, ainsi que tous les salariés de l’entreprise à condition qu’ils soient accompagnés par l’un des membres de cette instance. L’employeur a également accès à cet espace puisqu’il est civilement responsable de ce local. Toutefois, il ne doit pas abuser de ce droit. Enfin, les différents prestataires et partenaires du comité d’entreprise peuvent accéder au local du CE.

Par ailleurs, ce local doit fermer à clé. Cependant, cette clé ne doit pas permettre de restreindre l’accès à cet espace. L'employeur peut également disposer d’un double de la clé du local du CE. Afin d’éviter les éventuels litiges, il est bon que l’employeur ne puisse accéder au local du CE qu’avec l’accord des élus ou en leur présence.

À noter qu’il est possible de réglementer l’accès à cet espace, à condition de ne pas porter atteinte à la libre circulation des représentants du personnel et de garantir l'accès au local de toutes les personnes évoquées précédemment. Enfin, il n'est pas impératif que le local du CE soit accessible de jour comme de nuit. En général, l'accès à cet espace coïncide avec les horaires de travail.

 

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