La fusion des instances représentatives du personnel

 Dans Comité d'Entreprise, IRP

Le gouvernement d’Édouard Philippe prévoit la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) présentes au sein des entreprises. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seraient ainsi regroupés au sein d’une instance unique. Cette instance serait appelée Conseil d’entreprise. Ainsi, le CHSCT, instance pourtant essentielle au sein des entreprises, serait amené à disparaître. Ce conseil d’entreprise disposerait cependant des mêmes compétences et des mêmes attributions que le CHSCT ou que les délégués du personnel. Il pourrait en effet saisir la justice ou négocier avec la direction.

Réclamée par les organisations patronales depuis de nombreuses années, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) ferait ainsi passer le nombre d'IRP de quatre à deux instances, à savoir les délégués syndicaux d’un côté et le Conseil d’entreprise de l’autre. Cette nouvelle entité pourrait négocier des accords en cas d’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise et disposerait d’un droit de veto sur les sujets relatifs à la formation professionnelle et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Réunion

Une mesure à préciser

En revanche, des inconnues demeurent concernant ce futur Conseil d’entreprise. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ne s’est ainsi pas prononcée concernant le nombre de personnes qui seraient amenées à siéger au sein de ce futur Conseil d’entreprise ni sur le nombre d’heures qui lui seraient dévolues. Ces précisions devront faire l’objet de la publication d’un décret prochainement. Les organisations syndicales qui s'inquiètent de la faiblesse des moyens alloués à une telle instance demeureront donc sans doute vigilantes dans les semaines à venir concernant les détails relatifs à la mise en application de cette mesure.

Enfin, les ordonnances présentées par le gouvernement prévoient également des mesures concernant le processus de négociation dans les petites entreprises, les indemnités prud'homales ou encore le licenciement économique.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/08/31/reforme-du-code-du-travail-ce-que-contiennent-les-ordonnances_5179082_823448.html

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