L’article R. 2325-3 du Code du travail dispose que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire et validé par le chef d’entreprise et les membres du comité.

La rédaction du procès-verbal IRP des délibérations du comité d’entreprise peut être confiée à une personne étrangère au comité, sous réserve de l'accord de la majorité des élus.

Vous n'avez pas la possibilité de participer pleinement à la réunion car vous devez prendre des notes ? Vous avez du retard dans la rédaction et la validation de vos procès-verbaux d’IRP, particulièrement quand les réunions s'enchainent et que vous en avez le plus besoin ?

Transcriptus est là pour vous aider. Qu'il s'agisse d'un Comité d'Entreprise, d'un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, d'un Comité Central d'Entreprise, d'un Comité Technique Paritaire, d'une Commission Administrative Paritaire ou d'autres instances, nos rédacteurs vous accompagnent et rédigent un procès-verbal neutre et objectif en respectant vos délais et vos contraintes. Recourir à Transcriptus, c’est l’assurance de pouvoir consacrer votre temps de délégation aux missions à plus forte valeur ajoutée.

Vous craignez que le rédacteur ne comprenne pas vos échanges du fait de la spécificité de votre activité ?

Nos rédacteurs sont formés au fonctionnement de votre instance et, grâce à leur expérience et leur culture générale, ils sauront en saisir les enjeux pour les restituer dans un procès-verbal, quelle que soit votre activité.

Nous rédigeons par exemple les documents suivants :

  • Compte-rendu Réunion de délégués du personnel (DP)
  • PV de Comité Technique - CT (anciennement Commission Technique Paritaire - CTP)
  • Procès-verbal de Comité hygiène et sécurité (CHS)
  • Synthèse de Commission médicale d’établissement
  • Compte-rendu de Comité d’action sociale (CAS)
  • PV de Commission administrative paritaire (CAP)
  • Procès-verbal de Commission consultative paritaire (CCP)

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