La fusion des instances représentatives du personnel validée

 Dans IRP

La fusion des instances représentatives du personnel prévue par la réforme du Code du travail a été validée par l'Assemblée nationale par 169 voix pour contre 37. Aujourd’hui, quatre instances aux missions différentes coexistent au sein des entreprises comptant plus de 50 salariés, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués syndicaux (DS).

Le gouvernement souhaite fusionner les DP, le CE et le CHSCT au sein d’un « comité social et économique ». Cette nouvelle instance conserverait l’intégralité des compétences des trois anciennes instances, ou aurait la capacité d’ester en justice.

CE

Une mesure combattue par la gauche

André Chassaigne, chef de file des députés PCF considère que ce projet de fusion des instances représentatives du personnel est « dangereux », tandis que Sébastien Jumel, député communiste, évoque « un véritable recul » qui va « priver de temps et de moyens les représentants du personnel ». Eric Coquerel (La France Insoumise) considère pour sa part « qu’à partir du moment où nous fusionnons des IRP, il y a affaiblissement ». La principale crainte des députés de gauche est que les salariés soient « moins protégés » suite à la disparition du CHSCT résultant de la fusion des instances représentatives du personnel.

Le CHSCT : une instance aux compétences particulières

Pour rappel, la Direction est tenue de faire appel au CHSCT dans de nombreux cas prévus par le Code du travail, comme par exemple lors de consultations obligatoires. Chaque année, le CHSCT doit en effet être consulté concernant le rapport annuel et le programme de prévention relatif à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail. Le premier détaille la situation de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité tandis que le second détaille les mesures concrètes visant à assurer l’hygiène et la sécurité des salariés.

Enfin, la Direction doit, trimestriellement, convoquer l’ensemble des membres du CHSCT afin de faire le point sur les problématiques relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.

http://www.bfmtv.com/politique/instances-representatives-du-personnel-l-assemblee-adopte-les-communistes-et-insoumis-s-opposent-1214896.html

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